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Aménagement : les députés modèlent les outils pour accélérer les projets urbains

En séance publique et durant l'examen par la Commission des affaires économiques, les députés ont retravaillé les outils pour accélérer les projets urbains du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement. Zoom sur ces modifications.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
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Les contours des nouveaux outils pour accélérer les projets urbains ont été redéfinis. A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan) par la Commission des affaires économiques et en séance publique à l'Assemblée, les députés ont en effet fait bouger les lignes. Ainsi, dans la liste des acteurs qui peuvent conclure avec l'Etat un projet partenarial d'aménagement figure désormais les communes membres de l'établissement public ou de la...

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