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Crédit d'impôt : les fenêtres et les chaudières fioul performantes seront exclues en juillet 2018

Les députés ont approuvé un taux à 15% du crédit d'impôt (CITE) pour les fenêtres et les chaudières au fioul les plus performantes de janvier 2018 à fin juin 2018. La réalisation d'un audit énergétique sera aussi éligible au CITE en 2018.

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le 17 novembre, les députés, réunis en séance publique, ont confirmé, dans le projet de loi de finances 2018, la baisse de 30 à 15% du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) applicable aux fenêtres, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. Seuls les contribuables "remplaçant un simple vitrage par un double vitrage" pourront bénéficier du taux réduit jusqu'au 30 juin 2018, précisent les amendements identiques déposés par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ainsi que le rapporteur général de la commission des finances, Joël Giraud (LREM). A compter du 1er juillet 2018, les fenêtres sortiront du dispositif. "Nous éliminer du CITE au milieu de l'année sera dévastateur pour les entreprises", avait prévenu le pôle fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB).

A compter du 1er janvier 2018, les portes d'entrée et les volets isolants seront également exclus du CITE, "compte tenu de la faible efficacité énergétique de ces équipements au regard de leur coût et également des effets d'aubaine constatés".

Taux à 15% pour les chaudières les plus performantes

Les chaudières fioul "les moins performantes" sortiront aussi du dispositif, dès le 1er janvier 2018. Toutefois, l'éligibilité des chaudières fioul qui "respecteront des critères de performance énergétique renforcés, définis par arrêté", sera maintenue du 1er janvier jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15% du CITE. Le 31 octobre dernier, le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu avait annoncé que celles présentant un rendement autour de 92% continueraient à bénéficier du CITE durant cette période. A partir du 1er juillet 2018, leur éligibilité sera également supprimée.

Dans un communiqué, la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) a dénoncé "une fausse mesure [qui] confirme un dogmatisme ayant pour objectif de « stigmatiser » l'énergie fioul et de favoriser l'énergie gaz". "Exiger un seuil de performance très élevé pour les seules chaudières fioul, et pas pour celles au gaz, aura un impact sur l'investissement nécessaire, de l'ordre de 10.000 à 12.000 € contre 6.000 à 8.000 € pour des chaudières performantes actuelles". La fédération déplore que les solutions hybrides (fioul/PAC) ou de couplage (fioul/solaire) soient "ignorées". Elle réclame de nouveau un taux de CITE à 20% sur l'ensemble des chaudières fioul ou gaz de même performance.

Les contribuables, ayant signé un devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2018 ou avant le 1er juillet 2018, pourront bénéficier "des dispositions fiscales antérieures plus favorables", selon les travaux concernés. Le taux réduit de 5,5% de TVA sera également maintenu "sans discontinuité pour les travaux" portant sur la pose, l'installation et l'entretien des chaudières à haute performance énergétique fonctionnant à l'énergie fioul, ainsi que des parois vitrées, volets isolants et portes d'entrée, "nonobstant leur exclusion du bénéfice du CITE", ajoute le gouvernement.

L'audit énergétique éligible au CITE en 2018

Les amendements étendent également, à compter de janvier 2018, le champ d'application du CITE, à un taux de 30%, à la part représentative du coût des équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid comprise dans les droits et frais de raccordement à ces mêmes réseaux.

L'éligibilité du CITE à 30% s'étend aussi à la réalisation d'un audit énergétique. Sous réserve qu'il soit réalisé par un auditeur, dont les conditions de qualification seront précisées par décret. "Par ce biais, le gouvernement souhaite encourager les contribuables à envisager la rénovation énergétique globale de leur logement et non plus seulement équipement par équipement, par la réalisation d'un audit complet assorti de préconisations de travaux permettant d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique".

Dans un rapport, paru en octobre, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) recommandaient d'intégrer l'audit énergétique, dans le cadre d'un bouquet de travaux, pour bénéficier du CITE pour tous les équipements. Ils préconisaient aussi de ramener le CITE à 15% pour les fenêtres mais pas de les exclure totalement du dispositif. L'IGF et le CGEDD appelaient aussi à passer à un taux unique à 20% pour le CITE octroyé pour les autres équipements.Et d'insister auprès du gouvernement pour qu'il stabilise ce dispositif fiscal pour les cinq prochaines années.

Le projet de loi de finances 2018 sera débattu au Sénat, à partir du 23 novembre. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver une version commune. En cas de désaccord sur le CITE ou d'autres dispositions, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour

Est-ce que les pompes à chaleur font parti de cette nouvelle réglementation?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Manu

manoushka | 29 novembre 2017 à 08h15
 
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