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Actu-Environnement

Fraudes aux CEE : les derniers ajustements des parlementaires

La lutte contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE) s'est intensifiée durant les débats parlementaires sur le projet de loi énergie. Retour sur les dernières mesures du dispositif votées en commission mixte paritaire.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet

Le 25 juillet, les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur une version commune du Article publié le 30 juillet 2019

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