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Les députés soutiennent l'incorporation de biocarburants dans le gazole non routier

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre une disposition visant à soutenir l'incorporation de biocarburants dans le gazole non routier. Cette disposition résulte d'un amendement présenté par le député socialiste Jean-Yves Caullet dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR 2015).

Il prévoit, explique le parlementaire, d'"élargir l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au gazole non routier (tracteurs, BTP, SNCF, batellerie) qui en est pour l'instant exempté". Etant donné que l'incorporation de biocarburants en quantité suffisante dans le gazole non routier permettra d'échapper à la taxe, cette disposition créera une incitation en faveur de ces carburants.

Toutefois, afin de permettre "une adaptation progressive des acteurs économiques", seule la moitié des mises à la consommation de gazole non routier entrera dans l'assiette de la TGAP en 2016.

Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a donné un avis favorable à l'amendement, relevant toutefois que cette disposition occasionnera une augmentation du prix du gazole non routier comprise entre 0,5 et 1 centime d'euro.

L'Assemblée a adopté un autre amendement portant sur les biocarburants. Présenté par le député socialiste Christophe Caresche, il vise à renforcer la traçabilité des matières premières permettant de produire ces carburants. Il entend ainsi limiter les risques de fraude liés aux biocarburants qui bénéficient d'un double comptage pour le calcul de la TGAP. Selon ce principe, la part énergétique de biocarburants produits dans une unité reconnue, à partir des matières premières listées par arrêté, est comptée double lors du calcul du montant de la TGAP.

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