La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 octobre, un amendement (1) de la députée LREM Laurianne Rossi qui supprime une niche fiscale qui bénéficiait à l'huile de palme. Ce vote a eu lieu dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).
"L'extension des plantations de palmiers à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud, explique la députée. Depuis plusieurs années, la consommation d'huile de palme est en hausse croissante dans les carburants. Les systèmes de certification actuels sont reconnus comme insuffisants et surtout ne permettent pas d'éliminer les changements d'affectation des sols indirects (CASI) causés par l'augmentation de cette pression foncière. Si l'effet CASI était pris en compte de façon effective dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d'huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat".
Cette évolution de la législation est opérée par une modification de l'article 266 quindecies (2) du code des douanes. Cet article, rappelle la commission du développement durable, impose un prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux personnes qui mettent à la consommation certains carburants en France. Le taux de ce prélèvement est fixé à 7,5% dans la filière essence et à 7,7% dans la filière gazole. Cependant, il est diminué "en proportion de la quantité d'énergie renouvelable des biocarburants contenus dans les carburants concernés, sous réserve que ces biocarburants respectent des critères de durabilité". La liste des biocarburants éligibles à cette minoration de taux est définie par arrêté ministériel. L'amendement adopté prévoit d'exclure l'huile de palme de cette liste.
Reste à voir si les députés maintiennent cette disposition lors de la discussion en séance publique du projet de loi. Celle-ci doit débuter le 15 octobre prochain.
