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Les députés adoptent une taxe sur les gaz réfrigérants HFC

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En séance publique, les députés ont adopté, le 16 novembre, un amendement porté par le groupe LREM, qui crée, à partir du 1er janvier 2021 une taxe sur les gaz réfrigérants contenant des hydrofluorocarbures (HFC). Cet amendement a été approuvé, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

Pour rappel, le 3 octobre dernier, les députés de la commission du développement durable avaient validé cette taxe. Puis, le 10 octobre, les députés de la commission des finances l'avaient rejeté du texte.

Cette taxe des HFC refait finalement surface dans la loi de finances, "afin de mettre en place un signal-prix significatif pour orienter les investissements et les professionnels vers des solutions et des équipements plus respectueux de l'environnement", soulignent les députés LREM dans leur amendement. Les gaz HFC sont à l'origine d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.

L'amendement crée un nouvel article dans le code général des impôts afin de mettre en place une taxation, à compter de 2021, des premières livraisons ou premières utilisations, en France de ces gaz. Des exonérations sont prévues "au bénéfice des exportations et de certains usages (usages médicaux et certains usages industriels) afin de ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises nationales, de tenir compte de l'absence de disponibilité ou du coût des solutions de substitution et préserver le pouvoir d'achat des utilisateurs des inhalateurs doseurs et l'équilibre financier de la sécurité sociale", ajoutent les députés.

Le taux de la taxe est fixé progressivement à 15 euros par tonne équivalent CO2 (€/teqCO2) en 2021, 18 €/teqCO2 en 2022, 22 €/teqCO2 en 2023, 26 €/teqCO2 en 2024 et 30 €/teqCO2 à compter de 2025. Conformément au protocole de Montréal, à compte de janvier 2019, l'utilisation des gaz réfrigérants HFC sera progressivement réduite, au niveau mondial, pour limiter les émissions de GES dans l'atmosphère.

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