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Les députés votent la fin de la vente des véhicules thermiques d'ici 2040

Nicolas Hulot avait annoncé la fin des ventes de voitures essence et diesel d'ici 2040. Mais cet objectif n'était pas inscrit dans la loi. Les députés viennent de le faire dans le cadre de la discussion de la loi d'orientation des mobilités.

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°393 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°393
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"La France se fixe l'objectif d'atteindre, d'ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres". Cette disposition a été introduite vendredi 17 mai dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) via un amendement déposé par le rapporteur LREM Jean-Luc Fugit.

Pour atteindre cet objectif, le texte, voté en commission du développement durable, fixe deux objectifs intermédiaires. D'abord, une baisse de 37,5 % des émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles (essence, diesel, gaz naturel) d'ici 2030. Puis la fin de la vente de ces véhicules d'ici à 2040. Le texte prévoit une évaluation, tous les cinq ans, de la mise en œuvre de ces objectifs par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opesct), qui donnera lieu à un débat au Parlement.

Si plusieurs pays européens se sont positionnés dans le sens d'une interdiction des véhicules thermiques, "la France serait le premier à l'inscrire dans la loi", a plaidé avec succès M. Fugit.

"Etape historique"

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, se félicite de cette "étape historique" qui permet de graver dans la loi un des objectifs du plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017. Bien qu'inscrit dans ce plan, le gouvernement n'avait pas souhaité intégrer cet objectif dans le projet de loi initial. "C'est le même scénario que pour le glyphosate", s'était alors indigné le sénateur Ronan Dantec (RDSE). Une ouverture du gouvernement avait toutefois été perçue lors de la discussion d'un amendement intégrant cet objectif lors de la lecture du texte au Sénat en mars dernier.

 
Les publicités automobiles devront faire une place aux mobilités actives Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur devra être accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives (marche à pied, vélo, etc.) et des mobilités partagées (transports en commun, covoiturage, etc.). C'est ce que prévoit une disposition, qui devra être précisée par décret, votée par les députés le 17 mai.
 

"Les objectifs de l'amendement sont cohérents avec la PPE, le contrat stratégique de filière de l'automobile (…). Ils sont dans l'exposé des motifs de la loi. Les inscrire dans la loi serait un geste fort", avait admis Elisabeth Borne tout en s'en remettant à la sagesse du Sénat. Mais la chambre haute avait repoussé l'amendement, arguant notamment de notre dépendance à la Chine pour la production des batteries équipant les véhicules électriques.

L'Opesct avait pourtant considéré dans un rapport présenté le 20 mars que cet objectif était réalisable pour les véhicules particuliers même s'il estimait son coût à 500 milliards d'euros. Outre le coût lié au développement des bornes et stations nécessaires au développement des véhicules électriques et à hydrogène, l'office parlementaire avait pointé le manque à gagner fiscal pour l'Etat du fait de la disparition de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

"Trop tard pour limiter la hausse des températures"

Economiquement et techniquement, l'objectif peut sembler ambitieux puisque les véhicules utilisant de l'énergie fossile représentent aujourd'hui 98,5 % des ventes. Si l'objectif paraît audacieux, "il est néanmoins possible (et nécessaire), ainsi que le montrent notamment les prévisions des constructeurs, qui envisagent une fin de commercialisation des ventes de véhicules exclusivement diesel et essence au début des années 2030", a fait valoir Jean-Luc Fugit. La France vient en outre de lancer avec l'Allemagne un "airbus de la batterie" visant à développer une filière industrielle européenne, pour laquelle les deux partenaires ont annoncé un investissement de 5 à 6 milliards d'euros.

Du point de vue environnemental en revanche, l'objectif à 2040 n'est pas suffisamment ambitieux. "Trop tard pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C", déplore le Réseau Action Climat (RAC), estimant que cette échéance devrait être avancée à 2030 pour être au plus proche de l'objectif fixé par l'Accord de Paris. "Rendez-vous en séance", lance le député Matthieu Orphelin, qui souligne la nécessité de davantage accompagner les entreprises, les territoires et les salariés dans cette révolution.

Les députés ont en effet l'occasion de se pencher de nouveau sur cette disposition à l'occasion de la discussion du texte en séance publique qui doit débuter le 3 juin.

Réactions6 réactions à cet article

 

Bonjour,
2030 pour le zéro essence n'est pas possible techniquement, chez les constructeurs :
- cela ferait à peine deux générations de véhicules, bien insuffisant pour passer toute la production à l'électrique; sans parler de la production d'énergie.
Et aussi, les utilitaires et camions, avec leurs moteurs plus puissants, nécessitent des études particulières.
Entre 2035 et 2040, en revanche, peut-être...? Il y a trop d'inconnues, dont la montée du stockage par hydrogène, solution plus performante et moins polluante que les batteries et qui devrait arriver à maturité vers 2030, à commencer par les camions.
Hors, il faut dans les 4-5 ans pour une génération de voitures et il y a plusieurs constructeurs, avec des plannings décalés...
En réalité, c'est la demande par le public qui risque d'arriver plus tôt que la capacité de production...:)

Aérodeck | 21 mai 2019 à 07h38
 
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donc en 2040 plus de véhicules diesel ou essence : mais que va t'on faire des véhicules "à la casse"? Ca va représenter un volume colossal, peut être créer des emplois ? Comme toujours on promulgue au dernier moment des directives qui ne pourront pas être suivies par les plus pauvres, quelle anarchie !!!

geka41 | 21 mai 2019 à 10h11
 
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Une telle décision est un non-sens total ("ce qui est excessif est insignifiant")... On signifie par là qu'on sait aujourd'hui qu'on pourra à l'horizon 2040, soit quasi demain, fabriquer, alimenter et recycler environ 30 millions de véhicules totalement électriques. Déjà, à plus de 25 k€ pièce, c'est financièrement insupportable. Ensuite, les batteries : la technologie actuelle, basée sur le lithium, va faire exploser le marché mondial, sans parler des autres matériaux rares et chers nécessaires, et on n'a évidemment éthiquement pas le droit de compter sur d'éventuelles percées technologiques. Enfin, la charge, qui va nécessiter l'équivalent de 5 ou 6 EPR (on ne peut pas compter sur les éoliennes évidemment, trop aléatoires). Vive la représentation nationale !

dmg | 21 mai 2019 à 15h18
 
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On se calme: en 2040, on ne vend plus de voitures à moteur à explosion. Dans 20 ans. Vingt.
Mais on n'achète(rait) plus d'hydrocarbures non plus - et là je vous rejoins: que faire avec nos tacots? Y compris les voitures de collection....

L'alternative aux batteries, ce sont les piles à combustibles, avec des réservoirs à hydrogène, horizon 2030-35.

Je sais que le mot hydrogène fait peur depuis le Hindenburg, mais aussi qu'on sait faire des réservoirs résistant parfaitement aux chocs - même à une balle de Famas, si besoin.

Pour ce qui est de la production d'energie, nos centrales ne tournent pas à fond, surtout la nuit... mais je pense aussi qu'il y aura quand même "un os"...

Aérodeck | 21 mai 2019 à 20h36
 
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@dmg : 20 ans est un horizon quand même assez lointain. On parle de la fin de la vente, on sait ce qu'il en sera : le marché de l'occasion sera épargné et des dérogations verront surement le jour d'ici là comme il en est pour le bâtiment ou d'autres domaines d'activités.
Ensuite je pense que c'est comme pour la viande par exemple, il ne faut pas raisonner à périmètre constant mais se projeter dans le XXIème siècle avec un usage qui sera plus raisonné. Ne tablons pas sur 40 millions de véhicules en circulation comme aujourd'hui mais bien moins : il y a autant de conducteurs que de véhicules en circulation ce qui montre que l'on peut réduire de manière sensée ce nombre.
Il nous faut nous désintoxiquer de la voiture individuelle et si c'est difficile voire impossible pour certains, d'autres peuvent s'en passer.
Enfin techniquement je pense que les industriels savent s'adapter quand il s'agit d'avoir de nouveaux clients, et vite (moins de 20 ans ça c'est sûr).
Reste que je ne suis pas sûr que le véhicule électrique soit l'avenir.

Cyril31 | 21 mai 2019 à 21h53
 
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Cyril31, je vous rejoins sur tous les points.

Produire l'électicité nécessaire est le principal écueil mondial et tout le monde en est conscient. Le prochain siècle est celui des très gros changements! J'aurais dû naitre plus tard :)

C'est pourquoi des pays comme l'Inde, la Chine, l'Afrique du sud et vraisemblablement les USA (d'autres aussi, comme la Norvège et les Pays-bas), s'intéressent aux centrales à Thorium (je vous laisse vous renseigner)
En France, la quantité de plutonium disponible (400 ans de conso théorique) nous fait encore pencher pour un surgénérateur, de technologie "post-Phoenix". Dumoins, officiellement.

NB: le Thorium, métal disponible partout et très peu radioactif sans excitaiton (donc on ne peut pas faire une bombe avec et il est moins dangereux en exploitation), a une capacité réfractaire impressionnante, qui a inspiré un nouveau moteur à une société britannique spécialiste des lasers.

Aérodeck | 22 mai 2019 à 17h19
 
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