Les quatre députés Verts, Yves Cochet, Martine Billard, Noël Mamère et François de Rugy, ont déposé le 31 octobre une proposition de loi à l'Assemblée Nationale qui vise à instaurer une taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-ouest de l'Europe à partir du 1er janvier 2010.

Dans l'Europe du Nord-Ouest – incluant la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, la Belgique, et les Pays-Bas la part du transport aérien dans le taux de gaz à effets de serre est de plus de 10 %, soulignent les députés. Les compagnies aériennes proposent des prix discount records incitant à voyager toujours plus loin et plus souvent, selon les députés qui veulent sanctionner les prix des vols pour indiquer que le transport aérien a un coût non seulement financier, mais aussi environnemental et social.

Dans un contexte de récente hausse des prix du pétrole, cette proposition de loi vise à instaurer une nouvelle taxation sur les carburants dans le secteur aérien afin de réduire ses émissions de gaz à effets de serre. En ciblant les vols intérieurs et intra-communautaires, cette taxe porterait sur les lignes aériennes directement en concurrence avec les lignes de train à grande vitesse.

Les députés veulent également mettre en place une taxe sur les billets d'avion axée sur la lutte contre le dérèglement climatique et dont les sommes récoltées seraient réinvesties au profit du secteur ferroviaire et de la recherche scientifique sur les méfaits de la pollution sur l'environnement. Rappelons que depuis le 1er juillet 2006, une taxe de solidarité sur les billets d'avion s'applique à ceux émis en France afin de contribuer au financement des pays en développement.