L'article unique de cette proposition de loi, déposée le 29 octobre par les députés vise l'interdiction pour les maires d'autoriser les terrasses qui sont chauffées, a déclaré M. Cochet. Le maire ne peut ni octroyer ni renouveler, pour les activités commerciales en terrasse pour le compte de personnes physiques ou morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou une autorisation de voirie, si cette occupation est accompagnée d'une installation de chauffage contrevenant aux normes de déperdition thermique (...), dispose le texte, cité par le député.
On n'est pas contre les terrasses, mais (on refuse) les terrasses où il y a des braseros électriques ou à gaz, parce que cette façon de chauffer la rue est symbolique d'un gaspillage occidental bête, a-t-il expliqué. Pour une petite terrasse de 12 m2, il faut deux radiateurs, a précisé M. Cochet. Or, pour un seul radiateur à gaz, la dépense énergétique est d'environ 1 kg de propane à l'heure, et les émissions en gaz à effet de serre sont de 3kg de CO2 à l'heure, a-t-il affirmé.
Démentant toute conséquence négative pour les commerces dont les terrasses sont très courues depuis l'interdiction de fumer dans les cafés et restaurants en vigueur depuis janvier, M. Cochet a fait valoir qu'il y a 10 ans il n'y avait pas de braseros et (que) le commerce se portait aussi bien, sinon mieux. Ca ne détruira pas de l'emploi, a-t-il ajouté, proposant aux fumeurs de garder leur manteau en terrasse, ou de recourir aux plaids et couvertures.
Dans un communiqué publié vendredi, le groupe de tabac britannique British American Tobacco (BAT), a notamment critiqué l'initiative des trois députés écologistes, soulignant qu'elle fait suite à l'adoption par les députés européens, fin janvier 2008, d'un rapport demandant à la Commission européenne le retrait des chauffages extérieurs.