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Aménagement : les dérogations aux espèces protégées sont en majorité illégales

Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Aménagement : les dérogations aux espèces protégées sont en majorité illégales

Le principe de l'interdiction de destruction des espèces protégées est inscrit dans le code de l'environnement. Mais ce dernier prévoit, dans le même temps, la possibilité de déroger à cette interdiction dès lors que plusieurs conditions sont réunies. ...

Réactions12 réactions à cet article

 

Regardons les choses en face.

Il est malhonnête d'utiliser l'argument "UNE espèce protégée" pour s'opposer à un projet qui ne nous convient pas pour toutes autres raisons.

Même si c'est un projet écologiquement lamentable et nuisible.

Dans éCologique, il y a logique

Dans éGologique aussi :-((((

Sagecol | 07 avril 2020 à 09h05
 
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"[...] au nom de la sécurité juridique et de la liberté d'entreprendre, la loi sera changée afin d'alléger les exigences et ne plus conduire à des annulations" : la prémonition de M. ULLMANN est hélas parfaitement fondée, au regard :
- des us et coutumes ayant cours au sein des préfectures, où l'on privilégie systématiquement l'économique sur l'environnement,
- de la frénésie de "simplification" - ou torpillage, en langage non techno - du droit de l'environnement, demandée à cor et à cri par nombre d'aménageurs publics et privés. On n'efface pas des décennies de laisser-faire environnemental en un clin d'oeil, quand bien même on a adossé depuis 15 ans une Charte de l'environnement à la Constitution...
Le business adore le greenwashing mais déteste les contraintes environnementales.

Pégase | 07 avril 2020 à 10h35
 
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Sommes nous dans un état de droit ?
La réponse est dans la question , et dans l'article !

sirius | 07 avril 2020 à 11h15
 
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Oui, cher Sagecol. Vous marquez bien la distinction entre deux logiques différentes, que d'autres veulent opposer à touts crins et mieux encore, vous inférez la différence entre la loi (le "régulier") et l'application de la loi (le "séculier") en fonction des circonstances fluctuantes: Vous n'avez que raison!

Ainsi, suivant les dites circonstances du moment, la raison impérative d'intérêt public majeur se doit de présenter des degrés de portance décisionnelle plus ou moins élevés. A l'heure où l'on envisage sérieusement de relocaliser les industries ayant fui le territoire métropolitain, il y aurait lieu de se montrer plus adaptatif et facilitateur, une ou deux espèces protégées auraient-elles à en pâtir, en faiblesse de mesures compensatoires prescrites au cas par cas.

Pour ce qui est des dérogations, les 56% (70 au nombre sur 125 demandes entre 2010 et 2019) de décisions judiciaires de suspension ou d'annulation des arrêtés portant dérogation comprennent 13 décisions pour vice de forme, ce qui ramène à 57 le nombre de décisions pour raisons environnementales ou absence d'intérêt public majeur (soit 45,6%): Ces dernières décisions judiciaires ne sont donc pas "la majeure partie" comme l'indique la DREAL Occitanie.

De même, Je me permets de faire observer que les affirmations selon lesquelles les dérogations seraient "quasi-automatiquement accordées", étant "érigées en droit, en droit à détruire", sont inexactes.

(...)

Euplectes | 07 avril 2020 à 16h56
 
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(...)

Une dérogation à un régime d'interdiction, quel qu'il soit, n'est pas une église que l'on érige en cathédrale et que l'on applique en petite chapelle. Une dérogation, rendue possible de par la loi sous certaines conditions peut être demandée, puis refusée ou accordée. Libre ensuite à chacun de la contester devant les tribunaux. Et libre au juge d'apprécier et de décider en son âme et conscience et surtout, pour ces prochaines années, de peser en évaluant l'inclinaison du fléau de la balance, oh combien variable en fonction des circonstances exceptionnelles que nous aurons tous à affronter et à gérer.

Bien à vous

Euplectes

Euplectes | 07 avril 2020 à 17h15
 
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SVP mon cher Pégase parlons français

"Lavage vert" vous donnerait des boutons ?

Sagecol | 07 avril 2020 à 17h25
 
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@ Sagecol : je vais essayer de faire un effort mais en employant plutôt les termes "écoblanchiment" ou "verdissage" si vous n'y voyez pas d'inconvénient, bien que moins parlant à mes yeux.
Je m'étonne qu'en revanche le terme "business", pourtant autre anglicisme que j'emploie, ne vous rebute pas.

Pégase | 07 avril 2020 à 21h25
 
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Je propose alors un compromis

ECO-VERDISSEMENT

C'a vous va ?

Sagecol | 08 avril 2020 à 09h52
 
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Vu l'effondrement actuel de la biodiversité et les chorales qui s'élèvent de toutes parts pour la protéger, il n'y a aucune raison valable de continuer à donner des dérogations, quelles qu'en soient les raisons.Point. Cela évitera d'engorger les tribunaux qui ont d'autres chats à fouetter que de décider si oui ou non un projet est d'intérêt majeur : non, plus rien n'est majeur, on le voit bien aujourd'hui avec le confinement. Si ce coronavirus était bien plus létal , il n'y aurait plus grand monde pour porter des projets de toutes façons.Revenons aux fondamentaux.

gaïa94 | 10 avril 2020 à 19h11
 
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Cher gaïa94,

Votre volonté de tout interdire s'écarte sérieusement des "fondamentaux". Elle est totalitaire en ce qu'elle néglige les droits de la personne au profit de la raison d'une mouvance idéologique bien connue: Ceci N'EST PAS une raison d'Etat.
L'octroi d'une dérogation à une interdiction générale (=permission de s'écarter de ce qui est fixé par une loi) a force de loi, parce que le texte de loi édictant la mesure d'interdiction générale a prévu la possibilité d'y déroger, suivant les processus de forme et de fond que ce même texte a prescrits.

A contrario, la mesure exceptionnelle que représente le confinement est elle aussi prévue par la loi, mais il s'agit là d'une réelle raison d'Etat vu l'état d'urgence sanitaire.

Dans votre réaction ci-dessus, cher gaïa94, l'avant-dernière phrase me plonge dans l'expectative et ma demande d'éclaircissements est la suivante: Déploreriez vous que cette maladie du Coronavirus possède un taux de fatalité moins élevé que vous ne "l'escomptez"? (ceci dit sans mise en cause de votre liberté de penser et d'exprimer).
Au reste, je ne parle pas de taux de létalité, le nombre de personnes atteintes n'étant pas déterminé, et ne me fonde, faute de mieux, que sur celui des personnes hospitalisées ou résidant en Ehpad.

Pour l'heure, ne cherchons donc pas à distordre ou ligoter, mal-t-à-propos, l'application des lois, et laissons aux engrenages de l'Etat de droit le soin d'indiquer la marche à suivre.

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 12 avril 2020 à 17h37
 
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Votre confiance dans l'état (qui ne mérite pas sa majuscule) est d'une naïveté confondante.

Et comme vous n'êtes pas seul, çà explique bien des choses

Sagecol | 13 avril 2020 à 16h25
 
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Euplectes: je n'escompte rien du tout quant au taux de fatalité du coronavirus, tous les scientifiques ont mis en garde depuis bien longtemps sur la survenue de ce type d 'épidémie, avec le succès que l'on peut constater. Et il ne faut pas avoir fait St Cyr pour comprendre que le taux de létalité peut s’aggraver à tout moment, quel que soit le virus ou la bactérie qui s'en prendra à l'espèce humaine. Ce sont les conditions de développement de l'humain sur le planète qui sont en cause, fondamentalement. "laissons aux engrenages de l' Etat le soin d'indiquer la marche à suivre": que peut-on répondre à cette stupidité ? Là , on touche le fond.

gaïa94 | 13 avril 2020 à 23h14
 
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