Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale, le 30 octobre, et le Sénat, ce mercredi 4 novembre, ont en effet adopté le texte conclu en commission mixte paritaire (CMP), le 29 octobre dernier.
Le projet de loi ouvre la voie à des dérogations, jusqu'au 1er juillet 2023, à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances. Ces dérogations seront délivrées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. « Les arrêtés (...) ne peuvent autoriser que l'emploi de semences de betteraves sucrières », précise le texte.
Afin de limiter l'impact de ces dérogations sur les pollinisateurs, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs seront temporairement interdits après l'emploi de semences traitées aux néonicotinoïdes, précise le projet de loi.
Un conseil de surveillance sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux néonicotinoïdes. Il se réunira tous les trimestres et remettra un rapport annuel au Gouvernement et au Gouvernement.
Ce conseil sera composé de quatre députés (dont au moins un député membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et un député membre d'un groupe d'opposition), quatre sénateurs, (dont au moins un membre de l'Opecst et un représentant de l'opposition), de représentants des ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l'Agriculture, du Conseil économique, social et environnemental (Cese), d'associations de protection de l'environnement, des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles, de l'interprofession apicole, de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (Itsap), de l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques (Itab) et des établissements publics de recherche. Sur désignation du président du conseil, en fonction de l'ordre du jour, des représentants de la production et de la transformation et de l'institut technique de la filière concernée et le délégué interministériel pour la filière pourront y prendre part.
