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Néonicotinoïdes : le Parlement donne définitivement son feu vert aux dérogations jusqu'en 2023

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Néonicotinoïdes : le Parlement donne définitivement son feu vert aux dérogations jusqu'en 2023

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale, le 30 octobre, et le Sénat, ce mercredi 4 novembre, ont en effet adopté le texte conclu en commission mixte paritaire (CMP), le 29 octobre dernier.

Le projet de loi ouvre la voie à des dérogations, jusqu'au 1er juillet 2023, à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances. Ces dérogations seront délivrées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. « Les arrêtés (...) ne peuvent autoriser que l'emploi de semences de betteraves sucrières », précise le texte.

Afin de limiter l'impact de ces dérogations sur les pollinisateurs, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d'insectes pollinisateurs seront temporairement interdits après l'emploi de semences traitées aux néonicotinoïdes, précise le projet de loi.

Un conseil de surveillance sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux néonicotinoïdes. Il se réunira tous les trimestres et remettra un rapport annuel au Gouvernement et au Gouvernement.

Ce conseil sera composé de quatre députés (dont au moins un député membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et un député membre d'un groupe d'opposition), quatre sénateurs, (dont au moins un membre de l'Opecst et un représentant de l'opposition), de représentants des ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l'Agriculture, du Conseil économique, social et environnemental (Cese), d'associations de protection de l'environnement, des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles, de l'interprofession apicole, de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (Itsap), de l'Institut de l'agriculture et de l'alimentation biologiques (Itab) et des établissements publics de recherche. Sur désignation du président du conseil, en fonction de l'ordre du jour, des représentants de la production et de la transformation et de l'institut technique de la filière concernée et le délégué interministériel pour la filière pourront y prendre part.

Réactions6 réactions à cet article

 

Encore une fois je regrette que, pudeur ou discrétion mal placée, il ne soit pas précisé qui a voté quoi. Certes, en droit, "le Parlement a adopté", mais derrière cette formule il y a des forces politiques différentes et le citoyen (ici le lecteur) a le droit (je dirais même le devoir) de savoir comment chacune d'elle s'est positionnée, surtout sur un sujet de cette importance (et ce quelle que soit d'ailleurs leurs convictions sur le fond).

adjtUAF | 05 novembre 2020 à 11h26
 
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C'est une honte ! Comment un Gouvernement et un Président qui déclarent oeuvrer pour l'amélioration de la protection de la biodiversité peuvent accepter une dérogation à l'emploi de néonicotinoïdes, substances officiellement reconnues comme l'un des pires fléaux subis par la biodiversité,juste pour des intérêts économiques ? Il est réellement temps d'avoir un engagement clair, concret et durable sur la protection de la biodiversité sous toutes ses formes et dans tous les domaines d'activité ! N'oublions pas que la Charte de l'Environnement est inscrite dans la Constitution française ainsi que le principe de non-régression... Nous sommes clairement en face d'une décision anti-constitutionnelle, je pense !

Adokin17 | 06 novembre 2020 à 08h53
 
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AdjtUAF, ne vous inquiétez pas pour savoir qui a voté quoi. Lisez votre PQR et vous saurez très rapidement qui est resté droit dans ses bottes "pour" ou "contre", et qui a retourné sa veste....... çà a éclaboussé quasiment tous les groupes.

nimb | 06 novembre 2020 à 16h19
 
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Côté producteurs et utilisateurs des pesticides, en ce moment tout va bien : un gouvernement et un Parlement majoritairement aux ordres et une météo très favorable au ballet ininterrompu de pulvés dans les champs ! Les planètes de la chimie de synthèse sont donc parfaitement alignées.
Côté santé des populations riveraines, là en revanche, c'est sauve qui peut ! Ainsi, dans mon petit bourg ceinturé avant tout de parcelles céréalières, il arrive en ce moment que l'air soit quasiment irrespirable tant les concentrations en aérosols chargés de pesticides sont élevées et parfaitement perceptibles. J'adore (seconde degré) me sentir ainsi otage de ce système agro-chimique...

Pégase | 09 novembre 2020 à 22h01
 
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bioaccumulation des néonicotinoïde : Des niveaux alarmants de pesticides mesurés dans les sols et les vers de terre - article du monde 29 octobre 2020

Un néonicotinoïde compte parmi les substances les plus fréquemment retrouvées. Il s’accumule de manière inattendue dans les vers, où il est parfois présent à des taux « faramineux ».

quand on mangera les pissenlits par la racine.. | 11 novembre 2020 à 18h34
 
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Quand on vote pour un banquier, on a des résultats en accord avec les comptes en banque...la nature , ça compte ? Oui quand on peut l'exploiter sans vergogne. Mais comme ce n'est pas politiquement correct de le dire, on clame de beaux discours pour faire plaisir aux gens et les rassurer, puis dès qu'ils sont calmés, on torpille par derrière. C'est ça la Macronie. Et pas que dans le domaine de l'environnement, hélas!

gaïa94 | 11 novembre 2020 à 23h21
 
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