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Actu-Environnement

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État valide la dérogation pour la culture de betteraves en 2021

Plusieurs associations espéraient faire annuler, en référé, l'arrêté autorisant l'usage des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves en 2021. Mais le Conseil d'État juge cette dérogation conforme au droit français et européen.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Saisi en référé par des associations, le Conseil d'État a jugé, dans une décision du 15 mars, que l'arrêté précisant les modalités d'autorisation de l'utilisation provisoire de néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières pour l'année 2021 n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen.

Pour rappel, la loi du 14 décembre 2020 autorise provisoirement l'utilisation de néonicotinoïdes (imidaclopride et thiamethoxam) pour la culture de betteraves sucrières, en attendant que des solutions alternatives soient trouvées pour lutter contre les bioagresseurs, et notamment les pucerons. L'arrêté du 5 février fixe les modalités d'application de cette autorisation provisoire. « Le juge des référés du Conseil d'État relève que l'utilisation de ces substances, en principe interdites, a été autorisée temporairement par la loi du 14 décembre 2020 pour les betteraves sucrières, qui représentent 1,5 % de la surface agricole utile française. (...) Cette loi a été jugée conforme à la Constitution, notamment à la Charte de l'environnement et au droit de propriété des apiculteurs, par le Conseil constitutionnel », indique le Conseil d'État. L'arrêté attaqué, qui fixe les modalités d'application de cette loi, ne porte donc pas atteinte à ces principes non plus, ajoute la haute juridiction.

Des risques sérieux malgré le gel, selon le Conseil d'État

Les associations à l'origine de la saisine contestaient les risques pour la filière pour cette saison de culture, en raison de conditions climatiques différentes de l'année dernière. Le gel et la neige en janvier et février ne sont en effet pas propices au développement des pucerons et des larves, contrairement à l'hiver 2020 qui était particulièrement doux. La dérogation, s'appuyant sur le droit européen, ne serait donc pas justifiée, selon les requérantes.

Mais le Conseil d'État estime que, « si des périodes de gel prolongé ont eu lieu au début de l'année 2021, le risque d'une nouvelle infestation massive par des pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2021 demeure sérieux, les pertes importantes de production subies pour ce motif en 2020 témoignant de ce qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021 ». Il souligne par ailleurs que les surfaces concernées ne représentent que 1,5 % de la surface agricole utile française et sont concentrées dans les Hauts-de-France, l'Ile-de-France et le Grand-Est.

Réactions6 réactions à cet article

 

Le Conseil d'Etat n'a pas dans le cas présent brillé par sa clairvoyance et c'est bien regrettable.

Pégase | 16 mars 2021 à 17h37
 
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La prochaine étape sera donc de voir si une autre alternative, si possible durable et pérenne, a vraiment été trouvée, ce que je souhaite.
Quand on voit la carte qu'a publiée récemment AE, au niveau de la consommation des produits phytosanitaires sur le territoire avec les noms des composés retrouvés majoritairement (dont un en particulier), et considérant la superficie visiblement concernée par cette dérogation aux néos, je me dis à titre personnel que la lutte est sans doute ici mais surtout ailleurs.

nimb | 17 mars 2021 à 09h56
 
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Je ne savais pas que le Conseil d'Etat était un spécialiste de l'agriculture et de l'environnement! On cherche en vain des arguments juridiques dans sa décision....
D'un autre côté il suffit de se rappeler pourquoi Napoléon l'a créé pour comprendre....

adjtUAF | 17 mars 2021 à 11h40
 
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C'est vrai, pourquoi utiliser des phytos puisque Dame Nature fait tout pousser spontanément. Les agriculteurs sont vraiment trop bêtes alors que YAKA attendre que ça pousse tout seul.
Certains souhaitent une agriculture qui ne produit pas mais qui emploie beaucoup de main d'oeuvre. C'est facile, YAKA.
Allez, courage à ceux qui produisent.

Albatros | 17 mars 2021 à 15h24
 
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On connait pas trop les différents prédateurs du puceron.
Et pour la betterave en général sont'elles associées aux fourmis?
Pour ce que je connais et même dans les dom-tom, on ne peut pas les empoisonner, car ils reviennent il faut détruire les ruches de fourmis, une feuille avec une seule goutte d'anti fourmi à l'arsenic sur une feuille et la ruche disparait, ensuite les coccinelles et autres font le ménage.

pemmore | 17 mars 2021 à 17h34
 
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Macron ,premier écologiste de France dans ses oeuvres .

sirius | 17 mars 2021 à 18h41
 
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