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Actu-Environnement

Dérogation aux normes de construction : consultation sur le projet d'ordonnance

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
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Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique soumettent à consultation publique l'ordonnance, prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 août, permettant aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de déroger à certaines règles de construction. La consultation sur le texte dure jusqu'au 11 octobre 2018. Cette ordonnance doit être prise par le gouvernement avant le 10 novembre. Celle-ci doit "favoriser l'innovation en permettant à tout maître d'ouvrage...

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