La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a sélectionné neuf projets énergétiques innovants (1) dans le cadre du dispositif dit « bac à sable réglementaire ». Ces projets expérimentaux pourront obtenir des dérogations aux conditions d'utilisation et d'accès aux réseaux d'électricité et de gaz. Ils pourront entraîner, à terme, des évolutions réglementaires s'ils s'avèrent concluants.

Une présélection avait permis de retenir vingt projets, qui nécessitaient une analyse approfondie de la CRE et/ou de la direction de l'énergie et du climat (DGEC). « La CRE a décidé d'octroyer des dérogations dans les domaines relevant de sa compétence à neuf projets sur les dix », indique-t-elle.

Engie va tester une option sur le tarif d'utilisation du réseau (Turpe) avec un signal tarifaire sur la pointe mobile. Cette offre tarifaire permettra d'inciter le consommateur à faire preuve de flexibilité et à réduire sa consommation pendant les périodes de tension sur le réseau, indique la CRE. EDF va expérimenter la participation de systèmes de stockage par batterie aux services systèmes. Enfin, Hymoov, GDL, la communauté d'agglomérations de Pau Béarn, Perpignan Méditerranée communauté urbaine, Storengy et Energo portent toutes un ou deux projets d'injection de méthane de synthèse dans le réseau de distribution.

Ces projets feront l'objet d'un suivi annuel et d'un retour d'expérience, afin d'éclairer les décideurs sur la pertinence de faire évoluer le cadre juridique, explique la CRE. Un deuxième guichet sera ouvert au second semestre 2021.