Le 1er juin, EDF a déposé auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire une demande de modification temporaire, jusqu'au 31 octobre 2011, du débit minimal du Rhône permettant la réalisation de rejets radioactifs liquides. L'arrêté interministériel du 7 novembre 2003 prévoit que, lorsque le débit du Rhône est inférieur à 500 m3 par seconde, les rejets soient interdits. En raison de la sécheresse exceptionnelle, EDF a demandé une dérogation pour que ce seuil minimal soit abaissé temporairement à 350 m3/s. Après avoir consulté les Conseils départementaux des risques sanitaires et technologiques de la Drôme et de l'Ardèche, l'ASN, constatant que ''les débits du Rhône sont historiquement bas au droit de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse'', a autorisé le 28 juillet EDF à
Encadrement de la dérogation
EDF doit cependant ''utiliser autant que possible les capacités d'entreposage de ces effluents présentes sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse afin de reporter les rejets à un moment où le débit du Rhône est supérieur à 500 m3/s''. Le groupe ne peut réaliser ''le rejet d'effluents liquides radioactifs que lorsque la capacité disponible d'entreposage des effluents liquides dans les réservoirs T, pour l'ensemble des réacteurs de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, est devenue inférieure au tiers des capacités totales utiles d'entreposages, calculées sur la base de l'ensemble des réservoirs T de cette centrale nucléaire''. Enfin, ''le rejet d'effluents liquides radioactifs provenant des réservoirs Ex [n'est autorisé] que lorsque la capacité disponible d'entreposage des effluents liquides dans les réservoirs Ex, pour l'ensemble des réacteurs de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, est devenue inférieure au quart des capacités totales utiles d'entreposages des réservoirs Ex, calculées sur la base de l'ensemble des réservoirs Ex de cette centrale nucléaire'', précise l'ASN dans sa décision.
EDF devra présenter à l'ASN avant le 31 mai 2012 ''des parades matérielles, techniques et organisationnelles visant à respecter, y compris en cas de débit du Rhône historiquement bas'', la réglementation.
Suivi de l'incidence environnementale des rejets
EDF devra également suivre, pendant la période dérogatoire (c'est-à-dire jusqu'au 1er novembre 2011), l'incidence environnementale des rejets d'effluents liquides effectués avec un débit du Rhône inférieur à 500 m3/s. En sus des contrôles habituels (1) , le groupe devra réalisé tous les 15 jours une campagne de surveillance de la physico-chimie générale (MES (2) , oxydabilité au permanganate de potassium,
Enfin, pendant cette période, EDF devra tenir informé chaque semaine le directeur général de l'ASN et le préfet coordonnateur de bassin des débits du Rhône lorsque des rejets d'effluents radioactifs liquides sont réalisés, ainsi que des répercussions éventuellement observées dans le cadre du suivi prescrit.
D'ici le 31 décembre 2011, l'entreprise devra dresser un bilan de la mise en oeuvre de la présente décision ainsi qu'un bilan de la surveillance environnementale réalisée pendant qu'elle était d'application.
Opposition des associations
Après avoir pris connaissance de la demande de dérogation d'EDF, le Réseau sortir du nucléaire Drôme-Ardèche s'était déjà dit opposé à une telle autorisation le 12 juillet dans un communiqué : ''la même quantité de rejet dans des débit d'eau inférieur de près de 50 % à des normes déjà bien souples fait peser sur l'agriculture, le tourisme et les riverains un véritable risque environnemental et donc sanitaire non évalué précisément''. Pour l'Observatoire du nucléaire, ''EDF doit cesser immédiatement ses rejets tant à Cruas qu'au Tricastin (Drôme). (…) Si la centrale peut effectuer ses rejets lorsque le débit est à peine supérieur à 350m3/s, la dilution sera encore plus mauvaise et les pollutions radioactives et chimiques seront encore plus graves. (…) Il ne faut pas oublier que les centrales nucléaires rejettent continuellement dans les rivières d'immenses quantités de produits chimiques (zinc, phosphore, sulfates, sodium, chlorures, morpholine, cuivre, etc). (…) Ces risques sont aggravés l'été du fait du moindre débit des rivières. Et le problème est démultiplié en cas de sécheresse : ces produits chimiques sont rejetés dans des rivières au débit très faible, causant de fait de graves pollutions chimiques''.
Pour les associations, cette dérogation est une solution court termiste. L'Observatoire du nucléaire listait, en mai dernier, les centrales menacées par le manque d'eau (5) et celles susceptibles de ''violer les limites légales de rejets d'eau chaude''. Ainsi, en raison de la sécheresse exceptionnelle du printemps 2011, 22 réacteurs pourraient être menacés par un manque d'eau dans la rivière, selon l'Observatoire du nucléaire : les deux réacteurs de Golfech (Tarn-et-Garonne), les deux réacteurs de Civaux (Vienne), les deux réacteurs de Belleville (Cher), les quatre réacteurs de Dampierre (Loiret), les deux réacteurs de Saint-Laurent (Loi-et-Cher), les quatre réacteurs de Chinon (Indre-et-Loire), les deux réacteurs de Chooz (Ardennes) et les quatre réacteurs de Cattenom (Lorraine).
Enfin, prévenait l'Observatoire, ''certaines centrales ne sont pas menacées par le manque d'eau : il est par exemple improbable de voir le Rhône à sec, contrairement à la Loire. Mais cela ne les protège pas pour autant des problèmes : il existe des limites légales aux rejets d'eau chaude dans les rivières, afin de ne pas détruire irrémédiablement la faune et la flore. Malgré des dérogations fort laxistes accordées par l'Etat à EDF, il est possible que des centrales soient arrêtées car ne pouvant respecter les limites légales, même avec dérogations''. Vingt réacteurs seraient concernés : les deux réacteurs de Saint-Alban (Isère) , les quatre réacteurs de Bugey (Ain), les quatre réacteurs de Cruas (Ardèche), les quatre réacteurs de Tricastin (Drôme), les quatre réacteurs de Blayais (Gironde) et les deux réacteurs de Nogent (Aube).
