La destruction du milieu naturel ne reste pas toujours impunie, même si l'efficacité de la répression en matière d'atteintes à l'environnement est souvent mise en cause. Par un jugement du 26 septembre 2021, frappé d'appel, le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné des viticulteurs à de fortes amendes et à la réparation du préjudice écologique résultant de travaux non autorisés dans la réserve naturelle de la plaine des Maures.
En 2019, les agents de la réserve avaient constaté la réalisation de nombreux travaux sans autorisation sur des parcelles situées dans le périmètre de cette dernière et appartenant à une société viticole. Ces parcelles étaient incluses dans un site Natura 2000 et classées rouge par le Plan national d'actions pour la tortue d'Hermann, rappelle France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE Paca), partie civile avec trois autres associations (UDVN 83, LPO Paca, Soptom). « Des travaux de grande ampleur avec des engins imposants et particulièrement impactants sur l'environnement ont été réalisés », relèvent les juges. Deux tortues d'Hermann et un lézard vert avaient été directement détruits.
La société viticole est condamnée à 100 000 euros d'amende et ses deux directeurs à 25 000 euros chacun pour divers délits : défrichement sans autorisation, dégradation de l'habitat d'une espèce protégée, mutilation et destruction d'espèces protégées, réalisation de travaux sur un site Natura 2000 sans déclaration ni autorisation, etc. Mais le tribunal reconnaît également un préjudice écologique « directement constitué par la destruction des espèces (…) constatée et par l'altération de l'habitat de la tortue d'Hermann en raison de travaux entrepris ». La remise en état n'étant pas possible, le tribunal condamne les trois prévenus à verser à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) la somme de 375 700 euros au titre de la réparation de ce préjudice. Cette somme doit être affectée à la mise en œuvre de mesures en faveur de la tortue d'Hermann.
« Il s'agit d'une décision majeure pour les associations qui protègent la biodiversité. Le tribunal envoie un signal fort et confirme que l'impunité doit cesser chez les viticulteurs qui travaillent dans cette réserve protégée et sont prêts à sacrifier la biodiversité pour des intérêts économiques privés », analyse Mathilde Gouëffon, juriste à FNE Paca. Cette décision de justice intervient alors que la réserve est fragilisée par l'incendie survenu en août dernier, au plan écologique mais aussi dans sa gouvernance. « L'émotion et les difficultés liées à ce sinistre engendrent des tensions locales et avivent des jeux d'acteurs liés à la conciliation des usages, complexe sur ce territoire fortement anthropisé et fréquenté, soumis à de multiples pressions », explique Réserves naturelles de France. Ce qui a conduit le Département du Var, gestionnaire de la réserve, à se désengager, révèle l'association qui fédère les réserves.
