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Destruction de zones humides : un restaurateur condamné à 155 000 euros d'amende

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Une amende de 155 000 euros et une obligation de remise en état des lieux sous deux mois, assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard. Telle est la peine à laquelle le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné, le 5 novembre dernier, la société gérante d'une paillotte à Porticcio (Corse-du-Sud). Cette dernière avait construit un parking sans autorisation, en juin 2017, sur 6 000 m2 de zones humides et au sein de la zone rouge d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI).

Les infractions avaient été constatées par les inspecteurs de l'environnent de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTMM). La société, qui a fait appel du jugement, a également été condamnée à verser 6 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux associations, U Levante et Le Garde, qui s'étaient portées parties civiles.

« Au sein des zones rouges des PPRI, les travaux sont interdits. En effet, soustraire des milliers de mètres carrés à la zone d'expansion des crues est susceptible d'aggraver le risque d'inondation. De plus, les zones humides, outre le fait qu'elles constituent des habitats privilégiés pour les espèces protégées telles que les amphibiens et certains oiseaux, participent à l'épuration des eaux et régulent leur écoulement », rappelle l'AFB. Cette dernière doit fusionner avec l'ONCFS le 1er janvier prochain, pour former l'Office français de la biodiversité.

Réactions1 réaction à cet article

 

Décidément, les paillotes causent bien des soucis en Corse...
Un peu de jurisprudence favorable à la biodiversité ne peut assurément pas faire de mal, sur l'Ile de beauté comme ailleurs.
Pour autant, remettre en état initial un zone naturelle dévastée est éminemment complexe.

Pégase | 28 novembre 2019 à 13h06
 
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