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Actu-Environnement

Les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation retirés progressivement du marché

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 3 décembre au Journal officiel, organise le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation sur une période de dix ans.

Détecteurs radioactifs

"Les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation contiennent de la radioactivité et leur utilisation n'est plus justifiée par les avantages qu'ils procurent au regard des autres technologies disponibles, ils doivent donc être retirés", précise la notice de présentation de l'arrêté.

L'arrêté fixe un échéancier de retrait "dimensionné à l'étendue du parc installé et en cohérence avec les contraintes techniques et financières engendrées par la dépose de ces systèmes". "L'arrêt de l'utilisation de ces détecteurs n'est pas envisageable sans une période de transition permettant un retrait progressif, période au cours de laquelle des reconditionnements de détecteurs ioniques resteront nécessaires", explique l'Autorité de sûreté nucléaire dans l'avis qu'elle a rendu sur le projet d'arrêté.

Suivi du parc installé et des opérations de dépose

Afin de prévenir les décharges sauvages, un système de suivi du parc installé et des opérations de dépose/migration est instauré. Ainsi, les utilisateurs doivent élaborer, pour chaque installation, une fiche de recensement initiale contenant les informations suivantes : désignation, numéro d'identification et adresse de l'installation, indication, le cas échéant, de la conformité des détecteurs aux caractéristiques visées à l'annexe II de l'arrêté, échéance prévisionnelle de dépose des détecteurs, localisation du marquage du système de détection tel que défini en annexe III.

Ce retrait progressif est en fait une dérogation à l'article R. 1333-2 du Code de la santé publique qui interdit toute addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires. Mais cette dérogation "n'est pas destinée à autoriser une pratique mais à encadrer la disparition progressive des détecteurs ioniques", souligne l'ASN.

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