Un projet de décret (1) relatif à la limitation des phosphates et autres composés du phosphore dans les lessives et les détergents pour lave-vaisselle est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 19 septembre 2013 sur le site du ministère de l'Ecologie.
Le texte vise à modifier le code de l'environnement afin de prendre en compte le règlement européen du 14 mars 2012 sur les phosphates. Ce règlement impose pour la première fois au niveau de l'Union européenne des mesures de limitation des phosphates dans les lessives et les détergents pour lave-vaisselles à usage domestique.
La France est en avance sur l'UE en ce qui concerne les lessives aux phosphates puisqu'elle les interdit depuis 2007. En revanche, le texte français prévoyant cette interdiction ne visait pas les détergents pour lave-vaisselle. Ce sera chose faite avec cette modification, le règlement européen fixant à 0,3 gramme de phosphore par dose la valeur limite applicable à ces détergents au 1er janvier 2017.
Les phosphates sont utilisés dans les détergents pour réduire la dureté de l'eau et améliorer leur efficacité. Mais ils sont à l'origine du phénomène d'eutrophisation des eaux, qui occasionne notamment des surcoûts liés au traitement des eaux usées.
