C'est dans le contexte d'une stratégie départementale de résilience visant à protéger les personnes isolées et les familles touchées par la précarité énergétique que s'inscrit l'initiative de service d'accompagnement à la transition énergétique, dite SANTé. Deux départements, la Gironde et le Puy-de-Dôme, ont décidé de mutualiser leurs compétences afin d'accompagner les chefs d'établissements médico-sociaux, Ehpad en particulier, dans la rénovation énergétique des bâtiments. L'enjeu est double : enrayer la hausse des charges énergétiques qui pèse sur le budget de ces établissements et se répercute sur le reste à charge pour les familles, et améliorer le confort des résidents, vulnérables aux canicules en été, soulignent Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, et son homologue du Puy-de-Dôme, Lionel Chauvin, lors d'une présentation conjointe, le 23 novembre.
Anticiper les obligations réglementaires
Ces mesures s'inscrivent dans l'obligation que fixe le décret tertiaire pour les établissements publics ou privés de plus de 1 000 m2 de réaliser des économies d'énergie ambitieuses avec des objectifs de – 40 % d'ici à 2030, - 50 % en 2040 et – 60 % en 2050. Comme le souligne René Chabrillat, président de l'Aduhme, l'agence locale des énergies du Puy-de-Dôme, « les échéances sont courtes », car tout obligé doit saisir dans un premier temps son profil sur la plateforme nationale Opérat (1) et, ensuite, montrer aux pouvoirs publics sa capacité à respecter les échéances. Le dispositif SANté permet d'anticiper ces obligations réglementaires tout en bénéficiant d'un accompagnement d'ingénierie. Sans compter les emplois non délocalisables que cette filière va créer, ainsi que la mise en valeur de matériaux durables et biosourcés « sur lesquels les deux départements ont des atouts. La région Auvergne est une des plus grandes régions chanvrières de France ».
D'importants financements sont associés à cet impératif. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) mobilise près 100 millions d'euros pour réhabiliter le parc tertiaire public via l'appel à manifestation d'intérêt Charme (2) . Le coût du projet SANté dans les deux départements est estimé à un million d'euros. La FNCCR en financera environ 60 %, soit 610 000 €. Le reste sera abondé par les deux conseils départementaux.
Déployer une ingénierie territoriale dans vingt établissements
Le dispositif a pour ambition de déployer une ingénierie territoriale partagée en génie thermique et énergétique ainsi qu'en montage administratif, juridique et financier d'opérations, et de faciliter l'amélioration de la performance énergétique d'équipements d'hébergement. Selon une enquête réalisée dans 123 établissements dans les deux départements, le coût énergétique par an et par lit se situe entre 800 et 1 000 euros, dans 31 % des cas, et entre 1 000 et 1 200 €, dans 20 % d'entre eux. Il est supérieur à 1 200 € dans 13 % et inférieur à 400 € dans seulement 7 % d'entre eux. Selon cette enquête, la surchauffe estivale est très fréquente dans au moins 40 établissements. Au cours de la seule année 2021, l'indice du prix de l'électricité a augmenté de 58 % et celui du gaz de 82 %.
Vingt lauréats auront accès à l'élaboration d'un profil énergétique et à un accompagnement de leur gestion de l'énergie assortis d'un ensemble de propositions d'actions pour l'optimiser. Sur ces vingt établissements, dix auront accès à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en amont pour établir un diagnostic énergétique approfondi assorti de la définition d'actions de performance énergétique et d'un estimatif budgétaire. Ils bénéficieront également d'une AMO « aval » pour accompagner certains établissements vers la mise en place d'un marché public de performances (MPGP) ou d'une maîtrise d'ouvrage publique (MOP). Des subventions ciblées sur les missions d'AMO leur seront proposées ainsi que la mobilisation d'une ingénierie financière en vue de la réalisation des travaux d'accompagnement sur la durée.
Les ambitions de la démarche SANté visent à définir des plans d'action pour réaliser des économies d'énergie à travers vingt profils énergétiques et propositions d'actions de performance énergétique et dix accompagnements plus intenses vers des rénovations en MOP ou MPGP. L'idée est d'appuyer les établissements sociaux et médico-sociaux dans la construction d'un plan de financement solide du projet de rénovation énergétique, notamment dans le cadre du Plan de relance et de prêts adaptés. Le contrat de performance énergétique incitera à étudier la faisabilité d'un marché global de performance pour garantir le respect des objectifs dans le temps.
Deux ans pour aboutir
Le dispositif s'étale sur deux ans en six étapes. À la suite de l'enquête ouverte du 1er juin au 30 septembre 2021 pour cerner les enjeux en termes d'énergie et de climat, les candidatures à l'appel à manifestation d'intérêt local sont attendues pour fin décembre. Les lauréats seront sélectionnés en janvier 2022. Les profils énergétiques et le premier « package » d'action de transition énergétique seront définis au premier semestre 2022. À partir du deuxième semestre 2022 jusqu'à la fin de l'année, seront choisis les dix établissements qui bénéficieront de rénovations poussées. Le soutien technique opérationnel à ces rénovations complètes se déroulera entre fin 2022 et le premier semestre 2023. Les vingt autres établissements sélectionnés seront suivis, courant 2023, dans leurs consommations et dépenses.
Les établissements concernés devront prouver leur motivation en se mobilisant dans la durée : un engagement minimal de dix-huit mois est prévu. Il s'agit pour eux d'un investissement important à travers le binôme économe de flux et leur AMO pour garantir la réalisation des économies d'énergie. Ce sont bien les établissements concernés qui pilotent et portent le projet, tout en bénéficiant de l'appui du dispositif.
