Après avoir suspendu le décret instaurant un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, la France devrait demander une dérogation à la Commission européenne pour éviter sa mise en place. Les pouvoirs publics vont travailler avec les représentants des utilisateurs de deux-roues afin d'élaborer des mesures alternatives « dans une logique de simplification, d'efficacité et d'innovation », a annoncé Jean-Baptiste Djebbari, vendredi 3 septembre, à l'issue d'une réunion avec les fédérations de motards. Le ministre délégué chargé des Transports compte établir « une collaboration forte avec les fédérations et une action collective pour coconstruire un dispositif alternatif ».
L'État envisage une prime à la casse pour les deux-roues
Pour éviter la mise en œuvre du contrôle technique, les pouvoirs publics compte utiliser le régime dérogatoire prévu par la directive européenne de 2014. « Trois pays, l'Irlande, les Pays-Bas et la Finlande, ont formulé une demande de dérogation à la Commission », explique Jean-Baptiste Djebbari. Pour convaincre l'exécutif européen, la France doit mettre en place des mesures alternatives. Celles-ci devraient concerner trois sujets.
Le premier est la lutte contre les nuisances sonores. L'État va lancer une expérimentation de radars sonores pour permettre aux forces de l'ordre de sanctionner les deux-roues équipés de pots d'échappement non homologués ou trafiqués. Un travail est aussi envisagé en vue de renforcer les sanctions en cas de d'utilisation d'équipements illégaux.
Autre sujet au programme : la lutte contre la pollution. Le ministère travaille sur un projet de prime à la conversion pour inciter à l'acquisition de deux-roues motorisés moins polluants.
Enfin, en matière de sécurité routière, le ministère évoque une « étude des modalités de renforcement de la sécurité routière pour les deux-roues par la formation de tous les usagers de la route, la sensibilisation aux nouveaux équipements de sécurité (comme l'airbag), la priorisation des deux-roues dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière et l'amélioration de la voirie ».
