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Economies d'énergie : une circulaire détaille les procédures de délivrance des CEE

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie publie au Bulletin officiel daté du 25 août 2011 une circulaire relative à la deuxième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Daté du 29 juin 2011, le texte précise les modalités d'application du dispositif des CEE pour sa deuxième période débutant au 1er janvier 2011.

Elle décrit en particulier les procédures appliquées par l'administration pour délivrer les CEE et agréer les plans d'actions d'économies d'énergie. Sont précisée les procédures d'information du demandeur sur l'état de sa demande, d'instruction des demandes de CEE, d'instruction des demandes d'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie (nouveaux plans ou plans modifiés) et d'inscription des CEE sur le registre national.

Le document rappelle par ailleurs les principales modifications apportées au dispositif pour la deuxième période. Il s'agit par exemple l'ajout des distributeurs de carburant à la liste des obligés, la restriction du périmètre des personnes susceptibles de demander des certificats aux entreprises obligées, la simplification du processus de délivrance des CEE, l'éligibilité de certains programmes de formation, d'information et d'innovation en faveur de la maîtrise de la consommation énergétique ainsi que l'introduction de sanctions administratives en cas de manquement.

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