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Le projet de loi Grenelle 1 sera-t-il définitivement adopté avant l'été ?

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Présenté par le ministère du développement durable en avril 2008 suite aux débats collégiaux organisés en 2007 et baptisés « Grenelle de l'environnement », le projet de loi Grenelle 1 est une loi d'orientation qui vise à faire valider par le Parlement les grands engagements décidés par tous les acteurs du Grenelle. Il regroupe un ensemble d'objectifs généraux à moyen et long terme dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité, etc. Ce projet de loi a déjà été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 puis par le Sénat le 10 février 2009. Conformément à la procédure législative française, le projet doit repasser entre les mains du Parlement pour une seconde lecture.

Selon les associations de protection de l'environnement, les députés de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale doivent se pencher à nouveau sur le projet de loi à compter d'aujourd'hui. Mais elles craignent une adoption définitive qu'en septembre et rappellent par conséquent qu'il y a urgence à voter définitivement ce texte : l'urgence écologique, aggravée par la crise économique, exige que le texte soit voté afin que les mesures qui en découlent puissent être prises, et que le projet de loi Grenelle 2 puisse être discuté et adopté à son tour le plus rapidement possible, expliquent-elles dans un communiqué commun.

Les associations en profitent pour demander d'affermir certains points du texte et notamment de fixer des objectifs de rénovation énergétique des bâtiments, de maintenir une application universelle de l'éco-taxe poids lourds, d'oublier une fois pour toutes le canal Rhin-Rhône, de fixer l'objectif de la diminution de 50% de l'usage des pesticides pour toutes les productions agricoles…

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