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Etat exemplaire : une circulaire pour faciliter la collecte des résultats

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Faciliter la collecte des données nécessaires aux ministères chargés de l'égalité des territoires (METL) et de l'écologie (MEDDE) pour produire le bilan annuel de leur plan "administration exemplaire" pour l'année 2012. Tel est l'objet de la circulaire adressée le 10 avril aux services déconcentrés de l'Etat.

Le plan "administration exemplaire" (PAE) est prévu par la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable.

Le bilan, constitué sur la base d'une synthèse nationale, doit être remis au délégué interministériel au développement durable au plus tard le 31 mai 2013. Il constitue l'un des quinze indicateurs à produire à cette date dans le cadre du Fonds Etat exemplaire (FEE).

Pour cela, la circulaire demande aux préfets de région de s'appuyer sur les correspondants régionaux du PAE dans les Dreal ainsi que sur l'outil de suivi "Interface logicielle inter-services pour une administration durable et exemplaire" (ILIADE) mis à disposition de tous les services du ministère.

Une obligation de réussite repose sur les administrations concernées puisque, avant même la collecte des résultats, la circulaire prévoit que le bilan annuel du PAE doit "non seulement traduire les progrès réalisés en 2012, mais aussi confirmer la tendance à l'amélioration continue enregistrée les années précédentes". Le PAE institué par la circulaire de 2008 étant un plan quadriennal, le rapport final est annoncé pour le second semestre 2013.

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