Cette fronde a récemment reçu un écho à plus grande échelle lors de la mission d'information sur l'éolien conduit par plusieurs députés dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2. Cette mission a notamment reconnu que ''des situations abusives et regrettables ont parfois abouti à des dégradations durables dans des espaces naturels ou à proximité de sites remarquables qui ont eu pour conséquence une détérioration profonde du « climat local », donc une radicalisation des positions''. La mission qualifiait par ailleurs l'éolien ''d'activité qui donne souvent le sentiment de s'imposer en force sans garantir à tous l'accès à l'information''.
En réponse, le cadre réglementaire de cette énergie renouvelable va être renforcé dans le cadre du Grenelle 2 : nombre d'éoliennes minimum par parc, distance minimum à respecter par rapport aux habitations, intégration dans le régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), etc. Pour Arnaud Gossement, Avocat en droit de l'environnement, cette complexification du cadre juridique est le résultat d'un manque d'anticipation qui aurait pu être évité : ''le développement des énergies renouvelables a débuté dans le militantisme'', a-t-il expliqué lors d'un Forum organisé par Enerpresse le 10 juin. ''On était persuadé que tout le monde voulait faire des EnR et on n'a pas assez travaillé sur l'ingénierie sociale'', a-t-il ajouté.
L'avocat remarque la même tendance dans le domaine des centrales solaires au sol mais ne s'en étonne pas : ''l'Etat a encouragé dès 2005 la construction de centrales solaires mais le décret encadrant ces installations n'a été publié qu'en novembre 2009'', constate-t-il. ''La circulaire précisant l'interprétation des dispositions du décret n'a quant à elle pas été rendue publique'', ajoute-t-il. Un laps de temps à l'origine de questionnements voire de réticences.
De nouveaux contentieux pourraient également voir le jour en rapport avec la trame verte et bleue (TVB). Dans l'Oise, le projet de centrale thermique porté par Direct Energy est actuellement bloqué au nom de cette TVB : dans une ordonnance du 8 mars 2010, le tribunal administratif d'Amiens a donné raison à l'un des plaignants, le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Oise-Pays de France. Le Syndicat fait en effet valoir que l'installation de production d'électricité se situerait ''à proximité immédiate de zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique, de sites Natura 2000 et d'un corridor écologique menacé de disparition en cas de réalisation du projet''. Si dans ce cas, ce recours vise une centrale thermique, des oppositions similaires pourraient voir le jour à l'encontre des projets d'énergies renouvelables. ''Il n'y a aucune énergie qui ne pose pas de problème d'acceptabilité'', a remarqué Jean-Louis Schilansky, président du comité énergie du MEDEF.
Miser sur la planification et la consultation
Pour éviter que cette situation ne se présente, le ministère du développement durable mise sur les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ou SRCAE prévus par le projet de loi Grenelle 2. ''Ces schémas seront des éléments de concertation importante qui, on l'espère, permettront une appropriation par les territoires des politiques nationales'', explique Pascal Dupuis, chef du service Climat et Efficacité énergétique du MEEDDM. Le projet de loi Grenelle 2 précise que ce schéma sera rédigé conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional après consultation des collectivités territoriales concernées. Mais rien ne dit pour l'instant comment la population sera associée à sa rédaction. Un décret fixera la liste des collectivités, des instances et des organismes consultés.
Pour Daniel Sudre de l'association de consommateur UFC-Que Choisir, le développement des énergies renouvelables et leur acceptation par les populations passera aussi et surtout par une meilleure information et la chasse aux arnaques surtout pour les énergies renouvelables domestiques. ''Les consommateurs sont encore mal informés sur les aides et les produits disponibles. Les vendeurs cherchent à vendre des aides fiscales. Résultats, on enregistre de nombreux litiges'', constate-t-il.
Conscients que ces problèmes risquent de leur faire perdre en crédibilité, les professionnels du secteur développent les formations et les contrôles. Mais ce n'est que récemment que la législation a évolué dans ce sens. Le décret du 22 mars 2010 étend aux systèmes électriques photovoltaïques l'obligation d'attestation de conformité prévue à l'origine pour les installations électriques neuves ou rénovées. Ces attestations de conformité seront désormais exigées avant tout raccordement au réseau par le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité, comme c'est déjà le cas dans les départements d'Outre-Mer. Ces exigences devraient limiter les risques de malfaçon. Reste encore à les généraliser pour tous les types d'énergie renouvelable.
Article publié le 17 juin 2010
