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Actu-Environnement

4D et l'ODP proposent 8 mesures pour gouverner le Développement Durable

Michel Mousel, Président de 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable), et Hélène Combe, déléguée générale de l'ODP (Observatoire de la Décision Publique) ont présenté le 2 mai huit préconisations soumises à l'avis du (de la) futur(e) Président(e) de la République pour gouverner le développement durable.

Préconisation n°1 : Le Premier ministre dirige la politique de développement durable du Gouvernement. Quelles que soient les formes de délégations ou d'intermédiation qu'implique cette direction, son autorité y est entièrement engagée.
Préconisation n°2 : Les organes susceptibles de favoriser la diffusion du développement durable au sein des politiques publiques sont regroupés, complétés et rattachés à Matignon.
Préconisation n°3 : Un Ministère de l'Environnement clairement identifié et autonome.
Préconisation n°4 : Une organisation gouvernementale resserrée autour de trois types d'intervention, qui gardent leur spécificité pour mettre le développement durable en application.
Préconisation n°5 : Donner au Parlement un rôle propre dans la définition de la politique et de ses instruments du développement durable.
Préconisation n°6 : Doter l'Etat d'une stratégie budgétaire de développement durable, en prenant appui sur les innovations introduites par la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Préconisation n°7 : Transformer le Conseil économique et social en un véritable Conseil consultatif et coopératif en développement durable.
Préconisation n°8 : Mettre en place un dispositif national d'évaluation des politiques publiques au regard du développement durable.

Ces préconisations sont issues des travaux collectifs du séminaire organisé par 4D et l'ODP le 3 avril dernier, qui a réuni un panel de praticiens de l'administration d'Etat, de juristes et d'experts en écologie et en développement durable.

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Développement Durable (DD)

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