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Actu-Environnement

Devoir de vigilance : nouvelle action judiciaire contre BNP Paribas liée à la déforestation

MAJ le 28/02/2023
Gouvernance  |    |  L. Radisson
Devoir de vigilance : nouvelle action judiciaire contre BNP Paribas liée à la déforestation

Le groupe BNP Paribas est décidément au centre des attentions des ONG environnementales. Après avoir été assigné, le 23 février, par Les Amis de la Terre, Oxfam France et Notre Affaire à tous en raison de son financement des énergies fossiles, cette dernière et l'association brésilienne Comissão Pastoral da Terra demandent au tribunal judiciaire de Paris d'enjoindre à la banque d'adopter un plan conforme à la loi sur le devoir de vigilance. Mais, cette fois, en vue de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l'environnement résultant du financement d'activités liées à la déforestation au Brésil.

Dans le collimateur des associations ? Le financement par la banque de la société Marfrig, l'un des leaders mondiaux de la production de viande bovine, qui dispose de nombreux abattoirs au Brésil. S'appuyant sur une analyse effectuée par le Center for Climate Crime Analysis sur deux usines de conditionnement de viande entre 2009 et 2020, les deux ONG affirment que les fournisseurs de cette société auraient été responsables de plus de 120 000 hectares de déforestations illégales. Marfrig, ajoutent-elles, s'est approvisionné en bétail auprès d'exploitants élevant illégalement des bovins sur des territoires autochtones. « Malgré ses engagements et ses communications, BNP Paribas ne cherche pas à lutter efficacement contre la déforestation de l'Amazonie (…). On ne peut pas fermer les yeux sur la déforestation et le travail forcé et se prétendre acteur du changement et de la neutralité carbone », explique Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à tous.

« En tant que première banque européenne, nous sommes exposés en première ligne aux actions, notamment contentieuses, des ONG même si, paradoxalement, nos politiques sectorielles sont parmi les plus strictes et la transition de nos portefeuilles de crédits parmi les plus avancées par rapport au reste du secteur », réagit BNP Paribas auprès d'Actu-Environnement. Et d'énumérer ses actions : adoption en 2010 de politiques sectorielles strictes en matière d'investissement dans les secteurs à risque pour les forêts, renforcement en 2021 des critères de financement dans les secteurs du boeuf et du soja en Amazonie et au Cerrado, exigence d'ici 2025 que ses clients aient une stratégie « zéro déforestation » dans leur chaîne de production et d'approvisionnement. « Seul un engagement collectif des institutions financières peut être totalement efficace », explique toutefois la banque.

La loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 impose aux multinationales basées en France d'établir un plan permettant d'« identifier les risques et (…) prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement ». Une telle action n'est pas une première. En mars 2021, Notre Affaire à tous, avec une coalition internationale d'associations et d'organisations de peuples autochtones, avait assigné le groupe Casino devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne pour manquement à son devoir de vigilance dans son approvisionnement en viande bovine au Brésil et en Colombie.

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