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Devoir de vigilance : Notre Affaire à tous, Oxfam et les Amis de la Terre mettent BNP Paribas en demeure

Gouvernance  |    |  F. Gouty

L'action juridique, lancée aujourd'hui par Notre Affaire à tous, est la « première au monde à viser une banque commerciale pour ses activités à hauts risques climatiques dans le secteur pétrogazier. » Ce mercredi 26 octobre, l'ONG, accompagnée des Amis de la Terre France et d'Oxfam France, a envoyé une lettre de mise en demeure (1) au groupe BNP Paribas. Les trois associations lui donnent ainsi trois mois pour se conformer à « ses obligations légales (sur) le devoir de vigilance » et ainsi « cesser immédiatement de soutenir financièrement - directement et indirectement – les nouveaux projets d'énergies fossiles ». Autrement, le collectif s'engage à « se tourner vers le juge » et à poser « la première pierre » d'une action juridique de plus grande ampleur.

D'une part, les associations rappellent que la banque française est considérée comme le « premier financeur mondial des huit majors des pétrole et gaz américains et européennes – TotalEnergies, Chevron, ExxonMobil, Shell, BP, ENI, Repsol, Equinor ». Selon les chiffres du rapport annuel (2) sur le financement des énergies fossiles, réalisé notamment par l'association Reclaim Finance, BNP Paribas aurait consacré 43 milliards de dollars de financements à leurs activités dans les énergies fossiles entre 2016 et 2021. D'autre part, les trois ONG observent que « la banque ne possède pas de plan solide d'identification, d'atténuation et de prévention des risques induits par ses activités pour l'environnement et les droits humains ». Cette irrégularité vis-à-vis du devoir de vigilance avait déjà été pointée du doigt par Notre Affaire à tous, en juillet dernier.

De son côté, BNP Paribas leur rétorque « être aujourd'hui l'une des grandes banques mondiales ayant les objectifs les plus ambitieux de réduction des financements du pétrole ». Elle souligne s'être engagée, depuis mai 2022, à « réduire de 12 % son exposition de crédit à la production de pétrole et de gaz d'ici à 2025 par rapport à 2020 » et de « 25 % son exposition (…) en ce qui concerne spécifiquement le financement de l'extraction et de la production de pétrole », qui ne représente déjà que 1,3 % de ses investissements. Elle rappelle, par ailleurs, s'être fixé l'objectif « de financer les énergies renouvelables à hauteur de 30 milliards d'euros d'ici à 2025, soit une multiplication par quatre de son soutien aux énergies renouvelables par rapport à 2015 ».

1. Télécharger la lettre de mise en demeure
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40548-MED-LAffaire-BNP-Parisbas-261022.pdf
2. Télécharger le « Fossil Fuel Finance Report 2022 »
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40548-Fossil-Fuel-Finance-Report-2022.pdf

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