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Actu-Environnement

Produits chimiques : la DGCCRF constate encore des infractions en matière d'étiquetage

Risques  |    |  P. Collet

Les produits chimiques ne sont pas toujours conformes à la réglementation applicable en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage, rapporte la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui publie le bilan de ses contrôles en 2014.

Les contrôles effectués dans 1.404 établissements ont donné lieu à 25 procès-verbaux, 23 injonctions administratives, 85 mesures de police administrative et 423 avertissements.

Les infractions les plus fréquemment constatées concernent les obligations d'étiquetage des produits classés dangereux (absence de pictogramme, d'indice tactile de danger, de mention d'avertissement) ; les règles de publicité applicables aux substances et aux mélanges, notamment pour la vente à distance de produits classés dangereux ; les principes généraux de classification des mélanges dangereux ; les conditions de vente prévues par le code de la santé publique pour les produits classés toxiques.

A noter que la DGCCRF a découvert "quelques produits (peintures, textiles) contenant des substances dangereuses soumises à restriction [dans le cadre du règlement Reach] dans des proportions supérieures au seuil autorisé". Ils ont donc fait l'objet de rappels afin d'être détruits.

Règlement CLP mal appliqué

Parmi les infractions relevées, la DGCCRF pointe en particulier "le taux de non-conformité relativement élevé, notamment pour l'étiquetage et l'emballage, [qui] traduit la méconnaissance de la réglementation par les professionnels". Ces non-conformités devraient rester élevées, alerte la DGCCRF, compte tenu de la mise en application du règlement CLP au 1er juin 2015 pour les mélanges et l'arrivée de nouveaux professionnels sur le marché.

Ainsi, certains mélanges ne sont pas étiquetés selon le règlement de 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) et d'autres présentent à la fois des pictogrammes ou des mentions de danger relevant de la réglementation précédente et du règlement CLP.

Quant aux fiches de données de sécurité (FDS) de produits fabriqués depuis de nombreuses années, la DGCCRF a constaté qu'elles contiennent "des anomalies (…) tant au niveau du formalisme que du contenu (inexactitude des noms commerciaux, des renseignements sur les fournisseurs, défaut d'emploi de la langue française, absence de données écotoxicologiques, etc…)". Enfin, les distributeurs qui commercialisent des substances à destination du public ne disposent pas nécessairement des FDS correspondantes.

Enfin, les inspecteurs de la DGCCRF ont aussi relevé des pratiques commerciales trompeuses, telles que l'utilisation d'allégations de nature à induire le consommateur en erreur sur les produits, telles que "écologiques" ou "non toxiques".

Réactions1 réaction à cet article

Bonjour
Je suis chargée de communication pour une coopérative agricole qui commercialise des produits dits "dangereux" ou biocides. Je suis à la recherche d'un site homologué et reconnu par l'état, dans lequel je pourrais retrouver toutes les mentions obligatoires d'utilisation de ces produits qui doivent figurer sur tout support de communication, type tract, pub etc...
Merci pour votre retour,
Bien cordialement,

mariesauve | 14 mai 2018 à 17h23 Signaler un contenu inapproprié

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