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Emissions polluantes de Renault : la répression des fraudes transmet ses éléments à la justice

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a finalisé ses investigations concernant les moteurs Renault. Les résultats de son enquête sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont désormais entre les mains de la justice. "Un procès-verbal présentant les résultats détaillés de ses investigations vient d'être transmis au parquet de Nanterre. Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", explique la DGCCRF.

Initiée en septembre 2015 suite au scandale Volkswagen, cette enquête s'inscrit dans un contrôle global des émissions de plusieurs constructeurs commercialisant des véhicules diesel en France. Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s'est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l'Utac et l'IFPEN qui ont révélé des dépassements de normes. Elle a également analysé des documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et procédé à l'audition de représentants de l'entreprise.

La DGCCRF précise qu'elle poursuit son enquête pour les autres constructeurs. Elle a notamment perquisitionné PSA Peugeot Citroën en avril 2016.

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