Les derniers contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF) sur la filière bio font ressortir un taux d'anomalie de 12,5%.
Les enquêteurs ont mené 2.802 actions de contrôle, concernant 1.109 établissements, sur une période non précisée. Les prélèvements effectués font apparaître la présence résiduelle de pesticides non autorisés dans 5% des échantillons. Ces substances ont été décelées dans du thé provenant de Chine, du couscous d'Italie, des tomates d'Espagne, des raisins secs et du pavot de Turquie, ainsi que de l'avoine, des courgettes, des lentilles, de la salade et des clémentines d'origine française.
Diverses infractions à la réglementation relative à l'agriculture bio ont également été relevées : étiquetage non conforme, produits conventionnels vendus en tant que produits biologiques, présentation trompeuse (volailles non certifiées bio mais nourries avec des aliments bio par exemple), non-respect des conditions de production, défaut d'adhésion au système de contrôle, ainsi que quelques anomalies dans les contrôles effectués par les organismes certificateurs eux-mêmes.
Ces non-conformités ont donné lieu à 255 avertissements, 13 injonctions, 21 procès-verbaux et quatre mesures de police administrative. Au final, seules 1% des irrégularités constatées ont donné lieu à des suites contentieuses. Ce qui fait dire aux services du ministère de l'Economie que le respect de la réglementation est "globalement satisfaisant". La précédente campagne de contrôle, dont les résultats avaient été présentés en juin 2014, avait donné lieu à 269 avertissements et 31 procès-verbaux.
