L'Association Bilan Carbone et le bureau d'études Ethicity livrent un rapport de l'Observatoire des diagnostics GES sur les pratiques et les résultats des entreprises en la matière. Le nombre de réponses a doublé par rapport à la première édition en 2011 : un panel de 142 entreprises a été consulté dans le cadre de cette étude établie entre le 20 décembre 2012 et le 7 février 2013.

Se conformer à l'obligation règlementaire

Si la réalisation du diagnostic GES est à 42% due à l'implication de la direction, 28% des répondants avouent le réaliser afin de se mettre en conformité avec l'obligation règlementaire issue de la loi Grenelle II (lien article 75). Celle-ci impose un bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés et serait le deuxième facteur déclenchant de la démarche selon l'étude.

"Quarante cinq pour cent des entreprises de plus de 500 salariés ont enregistré à ce jour leur bilan GES réglementaire", indique l'Association Bilan Carbone. Le premier diagnostic devait être réalisé pour le 31 décembre 2012. Les résultats de l'étude démontrent que 43% des entreprises ayant réalisé le diagnostic l'ont fait en 2011, soit l'année ayant suivi la mise en place de l'obligation règlementaire. Les "nouvelles" entreprises, c'est-à-dire celles qui ont réalisé un seul diagnostic GES à ce jour, représentent d'ailleurs 64% des entreprises ayant réalisé un diagnostic. 36% de ces dernières seulement avaient donc déjà établi un diagnostic GES avant l'arrivée de cette obligation réglementaire. 

Absence de prise en compte des émissions indirectes

Soixante et onze pour cent des répondants ont précisé avoir eu recours à l'outil et à la méthodologie du bilan carbone (déf.) qui semble faire l'unanimité. En revanche, concernant les périmètres utilisés, les émissions indirectes de GES sont peu prises en compte : 41% des entreprises établissant leur premier diagnostic GES n'ont pas inclus le scope 3 (déf.) et 53% des entreprises ayant déjà effectué plusieurs diagnostics GES ne l'intègrent pas non plus.

Le rapport rappelle que "l'évaluation rendue obligatoire par la loi Grenelle II ne concerne en moyenne que 25% des émissions générées par l'activité d'une entreprise". Le bilan GES n'intègre de manière obligatoire que les scopes 1 (émissions directes) et 2 (émissions indirectes liées à l'énergie de réseau). Or, 75% des émissions en moyenne sont comprises dans le scope 3 (toute autre émission indirecte), précise le rapport.

Vers un élargissement du plan d'actions ?

Parmi les actions de réduction déjà mises en place par les entreprises, on trouve la réduction des consommations énergétiques tertiaires pour 75% d'entre elles, la réduction des déplacements professionnels et l'optimisation des déchets pour 68%, et l'amélioration de la performance énergétique et thermique des bâtiments pour 61% des entreprises. Ce sont souvent les mesures pour lesquelles le retour sur investissement est le plus important. A l'inverse, l'écoconception des produits est encore peu développée avec 39% des entreprises déclarant y avoir recours. Toutefois, "89% des entreprises prévoiraient de mettre en place des mesures environnementales complémentaires au diagnostic GES", élargissant ainsi le champ des plans d'actions.

Structuration et intégration au système de management

Le caractère stratégique de la comptabilité carbone est mis en avant dans le rapport. Pour autant, « avec la raréfaction et l'augmentation incessante du coût des ressources énergétiques, une comptabilisation carbone seule ne suffit plus. Elle doit être absolument suivie d'un plan d'actions de réduction des émissions de GES", précise Michel Havard, Président de l'association Bilan Carbone.

"Ce plan d'actions permettra à l'entreprise d'engager un processus d'amélioration continue, notamment avec la mise en place d'un management carbone s'intégrant pleinement au système de management stratégique global de l'entreprise", poursuit-il. D'autant que "le management des GES permet d'accélérer le changement des organisations pour adapter leur structure aux impacts du changement climatique", précise le rapport.

Pour la moitié des entreprises interrogées, le management des émissions est intégré et 69% des entreprises ayant l'intention de réaliser un nouveau diagnostic GES souhaitent qu'il soit incorporé au sein du management de l'entreprise. Reste que seul un quart des entreprises interrogées systématisent des outils opérationnels de pilotage (budget, comptabilité carbone, logiciel de collecte et de pilotage).

Cependant, "un besoin de structuration de la démarche subsiste", indique le rapport. 65% des entreprises ont défini un plan d'actions de réduction, mais seules 26% l'ont budgété et ont établi un plan de mise en œuvre.

Un outil de création de valeurs

Les résultats démontrent que le diagnostic GES permet pour 70% des entreprises interrogées d'impliquer toute l'entreprise dans un projet fédérateur et pour 65% de contribuer à l'innovation. Celle-ci serait favorisée grâce aux réflexions menées sur le produit (emballage, écoconception).

Cinquante quatre pour cent des entreprises affirment que la réalisation de ce diagnostic permet de créer de la valeur économique et 49% pensent qu'il leur permet de repenser en profondeur leurs activités sur le long terme. "Les actions énergétiques sont valorisables financièrement", indiquent les auteurs du rapport. La thématique énergétique permettrait donc un retour sur investissement significatif pour les entreprises. Ainsi, pour le président de l'association Bilan carbone, "réaliser un diagnostic est un puissant levier de changement".