Un arrêté, publié le 15 avril au Journal officiel, réactualise l'évaluation du contenu en dioxyde de carbone (CO2) des réseaux de chaleur et de froid, nécessaire à la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) des bâtiments existants, proposés à la vente, raccordés à de tels réseaux. Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2018.
Ces données permettent d'évaluer les émissions de CO2 consécutives aux consommations d'énergie des réseaux. Selon l'arrêté du 15 septembre 2006, le DPE des bâtiments existants proposés à la vente doit en effet comporter "la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone".
