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Plan bâtiment Grenelle : fiabiliser le diagnostic de performance énergétique

Le plan Bâtiment Grenelle fait des propositions pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique, très critiqué aujourd'hui. Formation, harmonisation des méthodes de calcul, contrôle et sanctions sont préconisés.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Plan bâtiment Grenelle : fiabiliser le diagnostic de performance énergétique
   

Le diagnostic énergétique est au cœur de toute transaction immobilière aujourd'hui. Pourtant, ses faiblesses sont souvent pointées du doigt : manque de fiabilité et de rigueur des diagnostiqueurs… Le groupe de travail ''signes de qualité'' du plan Bâtiment Grenelle a publié le 25 juillet des recommandations afin d'améliorer et de fiabiliser ce dispositif. Elles concernent les méthodes de calcul, le contrôle des diagnostics effectués et la professionnalisation des diagnostiqueurs.

Professionnaliser les diagnostiqueurs

Le groupe de travail recommande de revoir la formation et la certification des diagnostiqueurs. Depuis le 1er novembre 2007, ceux-ci doivent être indépendants et disposer de compétences certifiées par un organisme accrédité. Le groupe de travail estime que les formations doivent être adaptées en fonction des secteurs (MI, LC, Tertiaire) et de la complexité des bâtiments. Par exemple, ''l'existant demande des préconisations d'amélioration de l'enveloppe et des systèmes, et une connaissance de la construction existante''.

Le groupe propose de certifier ou attester le DPE, ''avec pour objectif de tirer ce signe vers le haut''. Des contrôles pourraient être menés par échantillonnage et des sanctions devraient être prévues pour les opérateurs. Le groupe préconise également un pilotage par l'ADEME de l'inventaire des DPE, ce qui est le cas depuis le 7 juillet dernier.

Harmoniser DPE et RT 2012

Le DPE prend en compte aujourd'hui 3 postes de consommation (chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement) alors que la régulation thermique (RT) 2012 en considère 5 (dont éclairage et consommation des auxiliaires de chauffage et de ventilation). Dans le DPE, la consommation est rapportée à la surface habitable (SHab) alors qu'elle est rapportée à la SHON (Surface hors œuvre nette) pour la RT 2005 ou à une SHONRT pour la RT 2012. Le groupe de travail recommande donc de faire converger les paramètres du DPE vers ceux de la RT (postes de consommation, surface de référence…).

De plus, ''il est nécessaire de créer une échelle énergétique représentative des futurs logements basse consommation et à énergie positive en développant un maillage plus fin sur les échelles énergétiques supérieures (exemple : niveau A+, changement de couleurs)''.

Il serait aussi souhaitable de visualiser l'énergie produite localement (photovoltaïque et cogénération), note le groupe de travail.

La RT 2012 prévoit une attestation finale de prise en compte de la réglementation pour chaque ouvrage. Le groupe préconise de faire converger cette attestation avec le DPE afin qu'une seule et même personne intervienne. ''Des modes de preuve différents seraient peut être à définir''.

DPE neuf, existant et collectif

Le groupe de travail estime également qu'il faut rendre obligatoire la visite pour les DPE réalisés sur l'existant dans l'arrêté, comme cela est prévu dans le neuf. Jusqu'à présent, certains diagnostiqueurs réalisaient leur évaluation par téléphone. Il faut ensuite conserver une seule méthode de calcul, en simplifiant les données d'entrées. ''Attention à la méthode fondée sur les factures lorsqu'une partie du bâtiment n'est pas occupée'', note le groupe, qui préconise également une distinction entre kWh énergie finale, kWh énergie primaire et kWh compteur, car ''il est relevé beaucoup d'incompréhensions sur ce point''.

 
Audits énergétiques en copropriété Les problématiques de rénovation énergétique en copropriété sont particulières. C'est pourquoi la loi Grenelle 2 rend obligatoire pour les grandes copropriétés la réalisation d'un audit énergétique. Sont concernées les copropriétés de plus de cinquante lots, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. L'audit devra être réalisé dans une délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
 
Concernant le neuf, il faudrait revoir le titre ''recommandations d'amélioration énergétique'' qui n'a pas lieu d'être sur de nouveaux bâtiments, considère le groupe de travail. ''On pourrait éventuellement limiter ces recommandations aux nouvelles technologies et énergies renouvelables''.

Quant aux immeubles collectifs, le groupe rappelle que des audits énergétiques vont être demandés, à compter du 1er janvier 2012, pour les grandes copropriétés. Ces immeubles seront alors exemptés de DPE. Le groupe préconise plutôt de fournir un DPE issu directement de cet audit, réalisé par les bureaux d'études thermiques.

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