Un arrêté relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en métropole a été publié au Journal Officiel du 20 décembre. Il précise les conditions de l'affichage de ce diagnostic, selon un modèle qui varie suivant le type de bâtiment.
L'arrêté concerne les bâtiments d'une surface hors œuvre nette de plus de 1.000 m2 ou les parties de bâtiment d'une surface utile de plus de 1.000 m2, occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public recevant du public.

Le texte stipule que l'occupant du bâtiment doit afficher dans le hall de l'établissement, ou à défaut près du point d'entrée ou d'accueil de cet établissement, une version lisible et en couleur du diagnostic de performance énergétique, au format minimal A3. Il doit comporter au moins les éléments figurant dans les modèles d'affichage par catégorie de bâtiment indiqués à l'annexe 6 de l'arrêté.

Le texte spécifie le contenu du diagnostic de performance énergétique et notamment l'identification du bâtiment et sa surface hors œuvre nette (SHON) ou de la partie de bâtiment et sa surface utile. Sont également obligatoires l'indication des énergies utilisées ainsi qu'un descriptif des principales caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment y compris les équipements utilisant des énergies d'origine renouvelable.

L'arrêté contient enfin en annexe les modèles-types de diagnostic suivant l'usage qui est fait du bâtiment.

Rappelons que, déjà applicable aux ventes de biens immobiliers depuis le 1er novembre 2006, le DPE était devenu obligatoire depuis le 1er juillet 2007, lors de la signature d'un contrat de location d'un logement.

Dans le cadre du chantier de rénovation énergétique des bâtiments existants présidé par Philippe Pelletier, le président de l'ANAH, le DPE pourrait jouer un rôle clé. Ce plan de rénovation destiné à réduire les consommations d'énergie d'environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d'un tiers à l'horizon 2020, a dans un premier temps pour ambition de faire un bilan des consommations actuelles puis d'encourager les travaux nécessaires pour réduire significativement les besoins en énergie. Un comité de pilotage va donc étudier la mise en place d'une obligation de travaux en fonction du résultat de ce diagnostic de performance énergétique avec l'objectif d'atteindre la classification B ou C (entre 51 et 150 kWh/m2/an). Pour encourager les travaux, des mécanismes incitatifs seraient mis en place à l'instar de crédit d'impôt « développement durable », « prêts CO₂ » à taux réduit, financements innovants permettant de pré-financer les investissements en gageant les économies futures, certificats d'économie d'énergie, projets domestiques… DPE : plus question d'évaluer sans des qualifications certifiées (article paru le 02/11/2007) Depuis le 1er novembre 2007, le professionnel apte à réaliser un diagnostic de performance énergétique, mais aussi plomb amiante termite et gaz, doit être indépendant et disposer de compétences certifiées par un organisme accrédité pour exercer. Lire la news Grenelle de l'environnement : présentation des propositions ! (article paru le 10/07/2008) Après 1.000 heures de débats et 53 réunions depuis juillet, les groupes de travail ont rendu et présenté, le 27 septembre, leur rapport à Jean Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet : retour sur les mesures présentées à la conférence de presse. Lire la news DPE : de nombreux efforts restent à faire, notamment en Ile-de-France (article paru le 23/09/2007) D'après une enquête du groupe PAP sur la performance énergétique d'un échantillon de 450 logements en Ile-de-France, deux biens sur trois sont classés entre F et G en termes de performance énergétique. Aucun n'appartient à la catégorie A ! Lire la news Arrêté du 07/12/2007 (DEVU0771404A) Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus Décret du 19/03/2007 (SOCU0710409D) Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus Arrêté du 03/05/2007 (SOCU0751057A) Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine. S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus Définition de « Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) » Se calcule en retirant à la surface hors œuvre brute d'une construction les surfaces considérées comme non habitables (plancher de combles, balcon, parking etc.). Lire la définition Définition de « Énergie renouvelable » On désigne aujourd'hui par énergies renouvelables un ensemble de filières diversifiées dont la mise en oeuvre n'entraîne en aucune façon l'extinction de la ressource initiale et est renouvelable à l'... Lire la définition Définition de « Certificats d'économies d'énergie (CEE) » Les certificats d’économies d’énergie ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie et plusieurs moyens sont à leur dispo... Lire la définition