Ce mardi 16 juin, plusieurs associations de défense de l'environnement boycottent la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Son ordre du jour ? L'examen du rapport Richard sur la démocratie environnementale (1) .
France Nature Environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Surfrider ainsi que les Amis de la Terre ont préféré ne pas se présenter à la réunion. Elles déplorent l'examen simultané par l'Assemblée nationale du projet de loi Macron (2) "qui intègrerait certaines propositions de ce rapport". Mécontentes, les ONG y voient "un contre-exemple parfait de démocratie participative".
Jugeant déjà "timides" les propositions formulées dans le rapport, elles dénoncent également le "détricotage", par le Gouvernement, des règles qui protègent et encadrent la protection de l'environnement. Sont notamment visés la réduction des délais de recours sur les installations classées (ICPE) "annoncée dernièrement", l'allègement des dispositifs de contrôle des rejets, l'impossibilité de procédure de destruction de constructions illégales et, ajoutent les organisations, "les larges portes ouvertes pour réformer par ordonnances le code de l'environnement prévues dans la loi Macron".
Les ONG interpellent donc François Hollande. Elles sollicitent une audience, "la requalification des termes du dialogue", ainsi que "des engagements de l'Etat en matière de protection de l'environnement".
Les propositions retenues feront l'objet d'une discussion ministérielle à l'issue de la réunion du CNTE, avait précisé la ministre de l'Ecologie. "Des mesures seront introduites dans la loi" et plus précisément dans le projet de loi sur la biodiversité, avait-elle indiqué le 5 mai dernier.
Pour rappel, le rapport de l'ancien ministre et sénateur du Val d'Oise a été remis à la ministre de l'Ecologie le 3 juin dernier. Celle-ci avait installé, en février, la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental. Un écho à l'engagement pris par François Hollande lors de l'ouverture de la conférence environnementale de novembre 2014. L'objectif du rapport ? Formuler des recommandations "visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets", expliquait le ministère de l'Ecologie.
