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Actu-Environnement

La nouvelle nomenclature des ICPE entre en vigueur

La transposition de la directive Seveso 3 donne lieu à une modification substantielle de la nomenclature des ICPE. Cette modification impacte bien sûr les établissements "Seveso" mais pas seulement. Explications.

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°348 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°348
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La directive Seveso 3 a été transposée en droit français par plusieurs textes. Parmi ceux-ci le décret du 3 mars 2014 qui modifie lourdement la nomenclature des installations classées (ICPE). Une modification qui entre en vigueur le 1er juin 2015, date limite fixée par la directive pour cette transposition. Cette nouvelle architecture de la nomenclature permet désormais de déterminer le "statut Seveso" d'un établissement tout en continuant à définir le régime ICPE applicable. De ce...

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