Les trois décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne, le 14 juillet, pourraient se révéler coûteuses pour Volkswagen, déjà touché par le scandale du Dieselgate qui avait éclaté en 2015.

La juridiction européenne affirme qu'un logiciel équipant des véhicules Diesel, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions lors de températures habituelles et durant la majeure partie de l'année, constitue un dispositif d'invalidation interdit. Le seul fait que ce dispositif contribue à prévenir le vieillissement et l'encrassement du moteur ne pouvait justifier son installation, indique la Cour. Cette dernière reprend là sa jurisprudence établie via sa décision du 17 décembre 2020 par laquelle elle avait interdit les dispositifs d'invalidation mis en cause dans le cadre du Dieselgate. La Cour considère ensuite qu'un tel défaut ne peut être qualité de « mineur ». Ce qui ne permet pas d'exclure l'annulation des contrats de vente des véhicules en question signés entre 2011 et 2013.

La CJUE a rendu ces trois décisions sur renvoi préjudiciel de juridictions autrichiennes dans le cadre de contentieux lancés par des acheteurs de véhicules Volkswagen équipés d'un logiciel qui ne garantit le respect des valeurs limites d'émission en oxydes d'azote (NOx) que lorsque la température extérieure se situe entre 15 et 33 °C. Cette fenêtre de température résultait d'une mise à jour du logiciel des véhicules en question en vue de remplacer un logiciel interdit par le droit de l'UE.

Mais le groupe Volkswagen adopte une position de fermeté à la suite de cette décision. Dans une réaction transmise à l'AFP, il affirme que le système de contrôle des émissions fonctionne jusqu'à une température de 10 °C. « L'impact de l'arrêt est donc minime (...) et les actions civiles de demandes de dommages et intérêts vouées à l'échec », cingle le groupe.