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Véhicules d'entreprises : les députés accordent à l'essence le même avantage qu'au diesel

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a voté vendredi 21 octobre à l'unanimité un amendement porté par l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho qui permettra de faire bénéficier les véhicules à essence des mêmes avantages que ceux fonctionnant au diesel en termes de déductibilité de TVA. Les entreprises peuvent actuellement déduire la TVA sur la consommation de gazole de leurs voitures particulières à hauteur de 80% et de leurs véhicules utilitaires légers à hauteur de 100%.

La disposition votée prévoit, tant pour les voitures particulières que pour les véhicules utilitaires, un alignement en cinq ans du régime fiscal de l'essence par rapport au gazole et aux autres énergies. "La mesure serait neutre pour le budget de l'État la première année (2017), bénéficiaire à partir de la 2e année (2018), avec un gain cumulé d'environ 8 M€ de 2018 à 2021", expliquent les signataires de l'amendement.

L'alignement fiscal sur deux ans rejeté

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal avait annoncé le 13 octobre que le Gouvernement allait donner à l'essence le même avantage que celui dont bénéficie le diesel. Cette annonce faisait suite à la publication, la veille, d'un rapport signée par Mme Batho qui préconisait une suppression progressive des avantages fiscaux dont bénéficie le diesel.

La ministre de l'Environnement voulait toutefois aller plus vite et soutenait un autre amendement, présenté par le député socialiste Serge Bardy, qui prévoyait un alignement sur une durée de deux ans seulement. Les députés ont préféré voter une mesure plus progressive après la mobilisation des constructeurs et de plusieurs syndicats contre cette disposition.

Une première tentative de gommer l'avantage dont bénéficie le diesel avait capoté lors de la discussion du budget 2016. Selon les derniers chiffres de l'Observatoire du véhicule d'entreprise, la part des véhicules diesel parmi les nouvelles immatriculations des entreprises s'élève à 86% alors que les véhicules essence en représentent moins de 11%.

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