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Actu-Environnement

Vers une déductibilité de TVA pour les véhicules d'entreprise fonctionnant à l'essence ?

Transport  |    |  C. Chazal

La députée UMP Valérie Pécresse a déposé mercredi 11 juin une proposition de loi visant à élargir la récupération par les entreprises de la TVA sur les carburants. Cette déductibilité ne concerne aujourd'hui que les véhicules diesel. Elle pourrait concerner demain les véhicules de fonction roulant à l'essence.

Cette évolution étant présentée comme "un moyen simple (…) de lutter contre la pollution aux particules fines", la récupération de TVA ne toucherait pas tous les véhicules à essence. Seuls les véhicules essence "à injection indirecte" et les véhicules essence "à injection directe disposant d'un filtre à particules" sont visés.

Selon les députés signataires, cela devrait permettre d'inverser la tendance des entreprises à opter pour les véhicules diesel, qui constitueraient aujourd'hui 96% des véhicules particuliers utilisés par les entreprises. Pour rappel, les entreprises peuvent aujourd'hui récupérer 80% de la TVA (au taux normal de 20%) applicable à leurs dépenses de diesel.

"Si globalement les transports ne rentrent que pour 15% dans la pollution aux particules fines, cette proportion est bien plus élevée dans les zones urbaines denses", relève la proposition. Les députés citent l'étude européenne Aphekom selon laquelle" le fait d'habiter à moins de 150 mètres d'un grand axe de circulation emprunté par plus de 10.000 véhicules par jour pourrait être responsable d'environ 15 à 30% des nouveaux cas d'asthme de l'enfant et de proportions similaires de pathologies chroniques respiratoires et cardiovasculaires fréquentes chez les adultes de 65 ans et plus". 

Au plan financier, cet alignement serait "neutre" tant pour les entreprises que pour les constructeurs automobiles, selon les députés. Mais pas pour l'Etat. Cette évolution devrait en effet coûter 13 millions d'euros annuels, indique la proposition de loi. Mais les coûts indirects de la pollution aux particules fines se chiffrent autour de 300 millions d'euros par an, justifient les parlementaires.

Réactions1 réaction à cet article

Ayant toujours eu une voiture diesel j'ai remplacé, lors d'un rachat, cette voiture par son équivalent a essence. J'étais sensibilise à la pollution par les diesels. Donc la voiture est pareille, la puissance aussi. A l'usage je constate que je consomme 1 litre EN PLUS d'essence. Alors je suis trés déçu, parce que ça ne correspond pas a ce que le catalogue annonce (ça devait être presque pareil). Donc je vois le problème Diesel versus Essence sous un nouveau jour. On nous rabat les oreilles avec les particules fines (soit!) seulement si on augmente a ce point la consommation le gain annoncé en pollution par les moteurs essence s'éloigne beaucoup. Dans l'article on découvre que MEME les moteurs essence produisent des particules fines (scoop!!).
Alors au lieu d'incriminer les diesels pourquoi ne pas dire la vérité: notre consommation de gazole est tout à fait excessive par rapport a l'essence et ça nous coute trop cher! C'est la conséquence d'une politique qui doit changer.
Voila ce qu'il faut: un prix du carburant rendant égal le prix du kilomètre parcouru avec l'un OU l'autre des carburants. (= le gazole permet plus de kilomètres que l'essence, donc....)

ami9327 | 14 juin 2014 à 12h12 Signaler un contenu inapproprié

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