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Actu-Environnement

Dieselgate : une action collective vise Renault

Une action collective est engagée contre Renault. Objectif : obtenir une indemnisation pour les propriétaires de véhicules figurant parmi les plus polluants. Si Renault refuse de négocier, l'affaire pourrait être portée devant les tribunaux.

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce mardi 5 novembre, V pour Verdict a présenté une action collective contre Renault. Portée par l'avocat Elias Bourran, la procédure vise à obtenir une indemnisation de la part de Renault, pour les particuliers qui ont acquis des modèles de la marque classés parmi les plus polluants lors des tests réalisés par les pouvoirs publics dans le cadre du dieselgate. En cas d'échec, une plainte avec constitution de partie civile pourrait être déposée. Les plaignants seraient alors associés à l'enquête lancée en 2017.

40 % de la valeur neuve

En janvier 2017, le parquet de Paris ouvrait une information judiciaire pour tromperie à l'encontre du groupe Renault. La justice s'intéresse aux émissions polluantes de certains véhicules commercialisés par la marque au losange. Elle cherche à établir si les niveaux d'émissions polluantes des véhicules incriminés sont conformes à la réglementation en vigueur et si la commercialisation de ces voitures n'est pas dangereuse pour la santé. De son côté, l'entreprise se défend en expliquant qu'elle respecte la législation et la réglementation et que ses véhicules ont été homologués conformément à celles-ci, sans recourir à des logiciels frauduleux.

Dorénavant, c'est au tour des particuliers de prendre part à cette action judiciaire. L'objectif est que « les citoyens mettent les constructeurs devant leurs responsabilités », explique Anne Lassman-Trappier de France Nature Environnement (FNE). Pour cela, V pour Verdict entend réunir, d'ici début décembre, des propriétaires de véhicules Renault pour engager une action collective contre le constructeur français. Elias Bourran, l'avocat en charge du dossier, privilégie « une approche transactionnelle » et compte demander une indemnisation, à hauteur de 40 % du prix du véhicule neuf. Mais si les négociations n'aboutissent pas, les signataires de la demande se constitueront partie civile et s'associeront à la procédure pénale en cours. Les plaignants pourraient alors être indemnisés, si l'entreprise était condamnée.

Deux infractions pourraient être opposées à Renault. La première est la tromperie aggravée sur l'origine ou les qualités substantielles d'une marchandise. Fait aggravant, les produits, compte tenu de la pollution émise, ont été rendus dangereux pour la santé humaine, fait valoir Elias Bourran. La seconde est une pratique commerciale trompeuse sur la nature et les caractéristiques essentielles du bien. En effet, les véhicules vendus ne respectaient pas les seuils règlementaires, avance l'avocat. En l'occurrence, le cœur du problème est de savoir si les dispositifs anti-pollution des véhicules constituaient une tromperie, ou non. Le premier, une vanne censée éliminer 85 % des oxydes d'azote (NOx) en sortie de moteur, « ne fonctionne qu'entre 17°C et 35°C ». Elle est active durant les tests, mais pas dans certaines conditions météorologiques. Le second dispositif est le piège à NOx qui ne fonctionne pas en-dessous de 50 km/h, soit sur les trajets en ville.

Optimisation ou fraude ?

Pour rappel, en septembre 2015, éclatait le scandale du dieselgate : Volkswagen était alors accusé d'avoir équipé certains de ses modèles diesel vendus aux États-Unis d'un dispositif anti-pollution ne s'activant que lors des phases de tests. Rapidement il est apparu que certains constructeurs utilisaient des failles dans la règlementation pour faire homologuer des véhicules qui ne respectaient pas les normes d'émissions polluantes en conditions réelles de conduite. En réaction, Ségolène Royal, alors ministre de l'Écologie, lançait en urgence un test national : des voitures prélevées au hasard sur le marché automobile français allaient être testées en conditions réelles sur route.

 
L'objectif est que les citoyens mettent les constructeurs devant leurs responsabilités.  
Anne Lassman-Trappier, France Nature Environnement
 
Dès janvier 2016, et la présentation des premiers résultats, les regards se portent sur Renault. Les voitures du constructeur affichent de forts dépassements des normes européennes en matière d'émissions polluantes, notamment s'agissant des NOx. La marque au losange aurait soumis à homologation des véhicules très différents de ceux réellement mis sur le marché. La pratique de la golden car, qui consiste à présenter au test d'homologation un véhicule spécialement préparé et réglé, est pointée du doigt. En avril, les soupçons se confirment : Renault domine largement le classement des véhicules les plus polluants avec huit des treize véhicules de cette liste (c'est-à-dire affichant des dépassements de plus de sept fois la valeur réglementaire). Ce sont les propriétaires de ces huit modèles qui sont aujourd'hui invités à rejoindre l'action de groupe. Le constat des autorités françaises est par ailleurs validé par des tests similaires réalisés en Allemagne.

En août 2016, la polémique prenait une nouvelle tournure lorsque le Financial Times accusait l'État de couvrir Renault. Le compte rendu des tests aurait passé sous silence certains constats. En particulier, le document ne signale pas que les tests auraient mis à jour que le dispositif de piégeage et de stockage des NOx fonctionne en condition de test d'homologation mais pas sur route. Devant les députés européens, la ministre a défendu le constructeur français : les voitures Renault sont bien équipées d'un logiciel qui coupe le dispositif anti-pollution, mais il s'agit « d'une optimisation comme ils [les constructeurs, ndlr] disent pudiquement ».

Fin 2016, à l'issue de sa propre enquête menée en parallèle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) transmettait ses conclusions à la justice. La DGCCRF avait notamment perquisitionné le siège social, le Centre technique et le Technocentre de Renault.

Réactions10 réactions à cet article

 

Les constructeurs se retranchent derrière des normes d'homologation que leurs moteurs ont effectivement passé, c'est incontestable.
Tout comme l'est le fait qu'en conditions réelles les rejets sont sans commune mesure avec les rejets constatés en homologation...alors pourquoi ou comment expliquer ces faits sinon qu'ils ont développé des "subterfuges" pour tromper leur monde, quoi qu'ils en disent.

Renault, qui n’a pas pour habitude de faire des commentaires quand ils sont mis en cause ont tout de même été amenés ici à s’expliquer et affirmer que leurs véhicules ne comportent aucun «LOGICIEL » permettant ces tromperies…

Oui mais voilà, en 2016, le vehicle market surveillance unit en Grande Bretagne a lui-aussi effectué des tests comparables à ceux de la commission Royal en France…et la aussi Nissan avec son moteur ESSENCE 1.2 DIG-T équipant un Qashqai a été pointé du doigt pour des rejets de NOx jusqu’à 10x supérieurs en conditions réelles qu’en labo !!!

Ces moteurs 1.2 DIG-T sont…des moteurs Renault 1.2 TCe, ils équipent des centaines de milliers de véhicules en Europe et sont déjà sinistrement connus pour leurs défauts de conception menant aux casses moteurs à environ 60 000 km.

Or, afin de satisfaire ces tests, seuls 2 constructeurs ont posé problème, dont Nissan. La raison ? Un faisceau de câblage spécial aura été nécessaire sur ce modèle et aura donc nécessité l’intervention du constructeur…Bizarre non ?

Levenrek | 06 novembre 2019 à 01h10
 
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« les citoyens mettent les constructeurs devant leurs responsabilités » ???
Quand on achète un Qashqai, il faut vraiment se mettre volontairement des oeillères pour ne pas voir qu'on achète un véhicule trop gros, trop lourd et sur équipé (caméra de recul park assist... Si on ne sait pas conduire on prend le bus et si on ne sait pas garer un véhicule de cette taille on prend un vélo !).

C'est quand que l'on mettra les citoyens devant leurs responsabilités ??
Le nombre de SUV vendu a explosé en 10 ans, c'est-à-dire grosso modo depuis le Grenelle de l'environnement donc depuis que le grand public a reçu une dose massive de communication (puisqu'il faut l'avouer c'était quand même surtout et avant tout de la communication). Donc le public est informé mais il continue à faire les pires choix possibles. Bien sûr les constructeurs les bombardent de pub les plus mensongères les unes que les autres mais cela n'exonère pas chacun d'avoir recours à son cerveau !!!

Bien sûr Renault doit être poursuivi et condamné si fraude il y a mais cela n'enlève que très peu de la responsabilité des acheteurs qui n'ont bien voulu entendre que ce qui les arrangeait : " ah super je peux m'acheter une plus grosse voiture que mon voisin (puisque c'est au final le vrai intérêt), elle ne pollue pas ... C'est magique ;-P "
Alors soit on croit à la magie, soit on range son égo de coté et on se déplace avec ce qui est vraiment le plus adapté à son besoin (et pas à ses envies de se montrer)...

Tombour | 06 novembre 2019 à 11h07
 
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@Tombour
Les consommateurs ne sont pas tous des spécialistes en automobile et en environnement...
Quand un constructeur leur vend du rêve et leur donne des chiffres à l'appui mais que la réalité dépasse de 10x ce qui leur a été vendu, c'est de la tromperie, POINT !
Que Renault affirme qu'ils ont respecté les normes d'homologation est un fait...qu'ils aient trouvé une "astuce" pour que ça passe les tests puis qu'en conduite réelle les systèmes de dépollution ne soient plus actifs en est un autre.
S'ils ne maîtrisaient pas ces nouvelles technologies, ils auraient dû soit renoncer à produire ce type de moteurs, soit travailler plus sérieusement à les fiabiliser en respectant les normes.
Au lieu de cela ils ont concentrés leurs efforts afin de "contourner" les problèmes, et ça ce n'est en aucun cas la faute du consommateur ! C'est un choix économique de leur part, mais c'est du plus haut cynisme vis à vis de leur clientèle !!!

Levenrek | 06 novembre 2019 à 11h21
 
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Cost killer, pas CO2 killer. Renault et d'autres constructeurs doivent vraiment être condamnés, il faut les taper au portefeuille ! Je partage tout de même l'avis de @Tombour, mais c'est bien un autre sujet.

Hugoszym | 06 novembre 2019 à 18h24
 
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Etrange je croyais en écoutant des imbéciles que le diesel français ne polluait pas! Comprendrait on enfin la vérité comme les autres pays du monde la sagesse et l'intelligence arriverait en France? Bien sûr que les constructeurs français ont triché citroen et peugeot aussi d'ailleurs mais la cgt va hurler car on risque de fermer des usines françaises pour les remplacer par des sérieuses colle Toyota ou les autres Japonais.

wibart | 06 novembre 2019 à 18h29
 
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Pour Levenrek
J'achète une fois par an un hors série automobiles, qui inclut tous les modèles, prix, équipements des autos vendues en France. Dans ce hors série, on y indique les caractéristiques de chaque modèle et motorisation. Les seuls paramètres "environnementaux" indiqués sont les consommations et les rejets en CO2 de chaque moteur, mesurés eux aussi selon des protocoles normés, rarement atteints en conduite "normale"... c'est ainsi, il faut bien définir une ligne de mesure applicable par chaque constructeur, et qui permet quand même des comparaisons.
Vous avez bien lu : on ne parle QUE de litres aux 100 kms et de g CO2 par kilomètres.
Je ne suis ABSOLUMENT pas convaincu que chaque acquéreur se soucie déjà de ces deux paramètres quand il acquiert un véhicule. Et pourtant, ce sont des paramètres portés à sa connaissance.
Alors imaginez quel est le nombre d'acquéreur qui se soucie de la quantité de NOx rejetée, paramètre non informé.....
Je rejoins donc l'avis de Tombour : avant d'exiger des autres, déjà exiger de soi-même, ce qui n'exonère pas pour autant les constructeurs de leurs multiples responsabilités.
Je rebondis sur la phrase " et si la commercialisation de ces voitures n'est pas dangereuse pour la santé" ... diable, avec mes deux voitures (Renault, en plus!) qui datent de 2001 et 2002, classées CRIT'AIR 3, je crois que je suis limite pour passer au tribunal pour mise en danger de la vie d'autrui...... on peut arrêter cette boulimie sécuritaire hystérique svp?

nimb | 07 novembre 2019 à 09h09
 
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@Levenrek
"Bien sûr Renault doit être poursuivi et condamné si fraude il y a"(merci de lire jusqu'au bout)
Je ne retire pas de sa responsabilité à Renault, à mon sens tous les constructeurs devraient être attaqués pour publicité mensongère tellement ce qui est mis en avant dans les pubs est honteux "le plaisir de conduire", "que la route soit toujours un plaisir", "Mettez vos sens en éveil"... blablabla.
Mais je regrette quand on met entre 10 et 30 k€ sur la table, on s'interroge donc l'excuse de ne pas être spécialiste, désolé, je n'adhère pas. J'avais cité le Grenelle de l'Environnement car il me semblait qu'à partir de cette date, même sans être spécialiste, on devrait être sensible... Si on l'est alors on n'achète pas le SUV d'1t5 pour se déplacer tout seul en centre ville et si on ne l'est pas, alors pourquoi faire un procès puisqu'on est censé s'en moquer ?

Après si on ne fait pas un lien entre la taille de la voiture et son impact environnemental, désolé mais désormais l'enseignement du développement durable (même si cela reste approximatif dans la plupart des cas), c'est en cycle 3 (CE2-CM2)...

Tombour | 07 novembre 2019 à 17h04
 
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C'est bizarre je lis et j'entends ce n'est pas de ma faute si j'ai une voiture polluante j'ai été forcé d'acheter un diesel, un adulte prend ses responsabilités. Je n'ai jamais acheté un diesel, le bruit et l'odeur m'ont repoussé c'est toujours de la faute des autres et des journalistes qui cherchent à déresponsabiliser le diesel qui citent en référence les voitures françaises et sont donc aussi responsable du mauvais choix. Quand j'achète une voiture, je regarde la forme peu commune, le prix, la consommation, la durée de vie, la pollution, la responsabilité du pdg connaisseur ou non de ce qu'il vend je compare et ainsi je me retrouve vers les japonais désormais maîtres du design, de la recherche, du choix judicieux de leur patron, de la fiabilité et modernisme.

wibart | 07 novembre 2019 à 17h29
 
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@Tombour
Globalement je suis tout à fait d'accord sur un certain bon sens qui peut manquer à certains sur la pertinence d'acheter des SUV au regard de leur impact environnemental mais là n'est pas le débat je pense.
Que ce soit pour le DieselGate et prochainement peut-être pour le MoteurGate (1.2 TCe), Renault a fait un choix : ils ne pouvaient pas fiabiliser leurs moteurs en respectant les normes en conditions réelles car cela aurait eu pour effet de mettre les moteurs en péril (moteurs souffrant déjà de défauts de conception pour les 1.2 TCe), et plutôt que d'admettre leur incapacité technique à fiabiliser ces moteurs, ils se sont clairement concentré sur les subterfuges permettant de passer les normes tout en ne les respectant pas en condition réelle MAIS de façon -à peu près- légale en jouant sur les « failles » de ces normes...c’est d’un cynisme sans nom, mais peut-être pas illégal ( ? à confirmer quand même).
Personnellement je pense que Renault devrait mettre plus de moyens dans le « technique » et un peu moins dans le « juridique »...revenir à leur métier quoi et cesser de nous jeter de la poudre au yeux !!!

Levenrek | 07 novembre 2019 à 17h43
 
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Achetez donc de vraies voitures des marques dont le patron connaît la mécanique, se soucie de l'avenir, du durable, du recyclage de la fiabilité bien sûr vous n'achèterez pas une française dont les patrons s'enrichissent délocalisent et comptent sur les journalistes partiaux pour leur publicité. J'ai une Toyota hybride moins chère que les concurrentes moins polluante, moderne et je suis fier.

wibart | 07 novembre 2019 à 17h49
 
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