L'Assemblée nationale a confirmé mardi 15 décembre le maintien de l'avantage fiscal dont bénéficient actuellement les véhicules de société roulant au diesel, dans le cadre de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015).
En première lecture, les députés avaient pourtant adopté un amendement visant à élargir aux véhicules à essence la déductibilité de TVA dont profitent pour l'heure les seuls véhicules diesel. Mais le Sénat a supprimé ces dispositions vendredi 11 décembre et l'Assemblée vient de confirmer cette suppression.
Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au budget, s'est en effet dit défavorable aux différents amendements proposés qui visaient à rendre déductible la TVA sur l'essence. "Il ne s'agit pas là d'une question budgétaire (…) mais d'une question économique et d'emploi", a indiqué Christian Eckert.
Plusieurs députés élus dans des circonscriptions où sont implantés des usines du groupe PSA Peugeot Citroën sont montés au créneau. "PSA ne bénéficie pas encore du retour sur investissement des 2 milliards qu'il a investis en matière de filtre à particules. Par conséquent, toute déstabilisation des ventes de véhicules diesel pourrait être fatale à ce groupe, qui reste particulièrement fragile", a résumé Marcel Bonnot (LR – Doubs).
Quand à la rapporteure, Valérie Rabault (SRC – Tarn-et-Garonne), elle a préféré retirer l'amendement (1) de la commission des finances qui prévoyait ce rééquilibrage fiscal, jugeant suite à la discussion qu'"une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 [était] peut-être un peu rapide".
"Le lobby a été préféré à la santé publique", a twetté, dépité, Denis Baupin (Ecol. – Paris). Le Sénat a rejeté le projet de loi en nouvelle lecture ce mercredi 16 décembre et ce dernier doit faire l'objet d'une lecture définitive à l'Assemblée jeudi 17 décembre.
