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Dieselgate : le Gouvernement décidé à attaquer les constructeurs en justice

Le Gouvernement va engager une action en responsabilité pour faute contre les constructeurs automobiles suite au Dieselgate. Le dispositif du bonus-malus s'est en effet appliqué sur des chiffres erronés.

Transport  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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"L'intention du Gouvernement est d'engager une action en responsabilité pour faute contre les fabricants à raison du préjudice causé par le manque à gagner fiscal", a annoncé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors d'une audition à l'Assemblée nationale mercredi 21 septembre. Cette annonce constitue un nouvel épisode du Dieselgate, dévoilé par le scandale des logiciels cachés de Volkswagen , qui a permis de mettre à jour le décalage considérable entre les émissions...

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