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Dieselgate : la justice européenne confirme la fraude

Les dispositifs mis en place par les constructeurs automobiles pour limiter les émissions d'oxydes d'azote lors de l'homologation de leurs véhicules sont-ils contraires au règlement européen ? Oui, répond la CJUE. Détails de l'argumentaire.

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Dieselgate : la justice européenne confirme la fraude

Cinq ans après la révélation du dieselgate en septembre 2015, la justice européenne vient de se prononcer sur les dispositifs frauduleux mis en place par les constructeurs automobiles. À la demande du parquet de Paris qui enquête sur Volskswagen, mais aussi Renault, Peugeot et Fiat, la Cour de justice de l'UE (CJUE) a analysé l'un des dispositifs mis en place pour que les véhicules émettent moins d'oxyde d'azote (NOx) lors des tests d'homologation qu'en situation réelle de conduite.

Elle a surtout comparé le dispositif incriminé à la sémantique du règlement européen qui « interdit expressément l'utilisation des dispositifs d'invalidation qui réduisent l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions dans des conditions d'utilisation normales ». Le juge français souhaitait des clarifications, notamment sur la définition et la portée des concepts de « système de contrôle des émissions » et de « dispositif d'invalidation ».

Un dispositif interdit par le règlement

L'enjeu tourne autour du logiciel installé par le constructeur. L'enquête a révélé que ce logiciel détecte les phases de tests d'homologation et adapte en conséquence le fonctionnement d'une vanne de recirculation des gaz d'échappement (RGE). La vanne RGE est un système qui consiste à rediriger une partie des gaz des moteurs dans le collecteur d'admission, c'est-à-dire l'entrée d'air fourni au moteur, en vue de réduire les émissions finales de NOx.

Selon l'analyse de la CJUE, ce logiciel agit bien sur le système de contrôle des émissions qui, par définition, est l'ensemble des technologies et des stratégies qui réduisent les émissions soit en aval, à savoir après leur formation, soit à l'amont, à savoir lors de leur formation (cas du système RGE). C'est donc bien un dispositif d'invalidation, interdit par le règlement.

Interdit ? En principe. Car des exceptions sont possibles si elles sont justifiées. Selon le règlement européen, ces dispositifs d'invalidation sont tolérés pour protéger le moteur contre des « dommages soudains et exceptionnels ». Or, le constructeur a justifié la présence du dispositif pour éviter le vieillissement et l'encrassement prématuré de son moteur. Un risque réel reconnu par la CJUE, mais pas assez « soudain et exceptionnel » pour justifier la présence du dispositif.

La balle est désormais dans les mains du Parquet de Paris qui a également sollicité la CJUE pour des dispositifs frauduleux similaires mis en place par d'autres constructeurs automobiles.

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