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Dieselgate : la Commission européenne ouvre des procédures contre sept Etats membres

Transport  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Ce jeudi 8 décembre, la Commission européenne a annoncé lancer des procédures à l'encontre de sept Etats membres pour ne pas avoir rempli leurs obligations en vertu de la législation européenne d'homologation des véhicules. L'exécutif européen leur reproche notamment de "ne pas avoir établi des systèmes visant à dissuader les constructeurs de voitures d'enfreindre la loi ou [de] ne pas avoir appliqué de sanctions en cas d'infraction manifeste".

La Commission veut reprendre la main

La Grèce, la Lituanie et la République tchèque sont mises en demeure pour ne pas avoir établi de sanctions dans leur droit national à l'encontre des constructeurs qui ne respectent pas la réglementation européenne. Des procédures sont lancées contre l'Allemagne, l'Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni pour ne pas avoir appliqué les sanctions qu'ils avaient inscrites dans leur droit national. Il leur est reproché d'avoir délivré des homologations au groupe Volkswagen, alors qu'il a utilisé un logiciel truqueur pour passer les tests d'émissions polluantes. De plus, l'Allemagne et le Royaume-Uni sont aussi poursuivis pour avoir "[refusé] de divulguer, malgré les demandes de la Commission, toutes les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes nationales concernant d'éventuelles irrégularités liées aux émissions d'oxyde d'azote (NOx) dans les véhicules du groupe Volkswagen et d'autres constructeurs automobiles".

La France, qui est accusée par certains observateurs de protéger Renault pour des faits similaires, n'est pas concernée. Les voitures du constructeur au losange ont obtenu les résultats parmi les plus mauvais des véhicules testés en France. Début novembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a finalisé ses investigations concernant les moteurs Renault et a transféré le dossier à la justice.

"Les Etats membres doivent disposer de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour décourager les constructeurs automobiles d'enfreindre la loi", rappelle la Commission. A l'avenir, l'exécutif européen compte introduire davantage de supervision européenne et rendre le système d'homologation plus robuste.

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