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Dieselgate : le Conseil européen prêt à négocier le règlement sur les émissions réelles

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le Comité des représentants permanents du Conseil européen a donné son feu vert pour négocier, avec le Parlement européen, la modification du règlement qui encadre les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers. L'objectif est de prendre en compte les émissions en conditions de conduite réelles, après le scandale de 2015 lié à la manipulation des émissions polluantes des voitures neuves (« dieselgate »).

Les représentants des États membres valident les facteurs de conformité proposés par la Commission pour prendre en compte l'écart entre les émissions mesurées lors des essais et celles réellement émises lors de la conduite. Ils lui demandent « d'examiner tous les deux ans les développements techniques relatifs à la précision des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et, le cas échéant, de présenter une nouvelle proposition législative en vue de revoir à la baisse les facteurs de conformité ».

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