Lundi 29 mai, le Conseil européen a adopté sa position sur la réforme du système de certification des véhicules et la surveillance du marché automobile européen. Cette réforme vise à améliorer le contrôle des voitures vendues dans l'Union européenne afin d'éviter qu'un scandale comme le dieselgate ne se reproduise. Conseil et Parlement européens doivent maintenant négocier pour aboutir à un compromis. Le Parlement a arrêté sa position le 4 avril dernier.
Les ministres de l'Economie des 28 Etats membres souhaitent que chaque pays réalise tous les ans des contrôles en fonction du nombre de voitures vendues sur son territoire. Il s'agirait de tester un véhicule pour 50.000 vendus dans le pays l'année précédente. L'ancienne ministre de l'Environnement Ségolène Royal a proposé des textes réglementaires pour établir une telle surveillance du marché français. Le Parlement européen propose, pour sa part, que les Etats membres contrôlent chaque année au moins 20% des modèles de véhicules vendus sur leur territoire l'année précédente. Ces contrôles porteraient notamment sur les émissions polluantes des véhicules en conditions de conduite réelle et seraient financés par les constructeurs.
De même, la Commission européenne pourra réaliser elle aussi des contrôles et des inspections et devra réagir "immédiatement" en cas d'irrégularités. Elle pourra aussi infliger des amendes aux constructeurs allant jusqu'à 30.000 euros par véhicule non conforme.
Les Etats membres épargnés
Quant aux organismes de certification des Etats membres, ils seront audités par leurs pairs s'ils ne sont pas certifiés conformément aux "standards internationaux reconnus". Cette revue par les pairs sera réalisée par deux autres organismes de certification opérant dans d'autres Etats membres.
Enfin, les Etats membres souhaitent créer un "Forum d'échanges". Les discussions porteront notamment sur l'harmonisation de l'interprétation et de l'application de la réglementation européenne. De même, les autorités de contrôle devront présenter leur plan de surveillance du marché dans le cadre de ce forum.
Pour le Réseau Action Climat (RAC), ce compromis est "trop faible pour éviter qu'un nouveau scandale ne voie le jour". L'ONG déplore en particulier que "les Etats, dont la responsabilité dans l'apparition du scandale du Dieselgate ne fait aucun doute, échappent à un véritable contrôle de la part d'une instance européenne". Le RAC propose d'ajouter des contrôles supranationaux auprès des autorités nationales d'homologation des véhicules et des services techniques pour assurer transparence et indépendance vis-à-vis des constructeurs automobiles. Jugeant la position du Parlement européen plus robuste, elle appelle le gouvernement français à la défendre dans le cadre des négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement.
