Le 6 avril, la Haute cour de justice d'Angleterre a estimé que la présence d'un logiciel modifiant le fonctionnement d'un véhicule pendant les tests d'homologation européens constitue bien une infraction. Ce jugement (1) , rendu par l'une des plus haute juridiction de première instance d'Angleterre et du Pays-de-Galles, concerne une action collective intentée par 91 000 propriétaires de voitures Volkswagen (VW), Audi, Skoda et SEAT, toutes vendues avec le même type de moteur diesel VW (de type « EA 189 »).

Avec ce jugement, la justice anglaise ouvre la voie à l'indemnisation des plaignants. Le tribunal doit dorénavant préciser les conséquences financières de ses conclusions. Quant au groupe VW, il envisage de faire appel de la décision.

Des arguments « absurdes »

La question centrale posée à la cour consistait à déterminer si la présence d'un dispositif permettant à un véhicule de fonctionner différemment lors des tests d'homologation constitue, ou non, une infraction à la règlementation européenne. Jusqu'à maintenant, les constructeurs visés par le scandale du dieselgate expliquaient que le règlement de 2007 encadrant l'homologation des véhicules permettait à un constructeur d'optimiser le véhicule lors des tests.

En l'occurrence, l'unité de commande du moteur visé par le jugement était capable d'identifier le cycle de conduite du test européen. Il fonctionnait alors différemment : une modification du taux de recirculation des gaz d'échappement permettait de réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) pour respecter la norme européenne. Il s'agit bien d'un « dispositif de neutralisation » au sens de la réglementation européenne, estime la Haute cour de justice.

Le jugement est particulièrement sévère avec VW. Le constructeur avait notamment avancé que son logiciel n'était qu'un élément d'incertitude parmi d'autres. Certains atténuent les émissions polluantes lors du test, d'autres les augmentent, expliquait le constructeur, qui considère que le législateur aurait dû évaluer ces aspects pour déterminer si le résultat du test était faussé par le logiciel. Un argument qualifié d'« absurde » par le juge.