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Le Parlement européen met sur la table ses propositions pour éviter un nouveau dieselgate

Le Parlement européen demande à la Commission et aux Etats membres d'assainir leurs pratiques en matière de contrôle des émissions polluantes des véhicules. Il propose une série de mesures pour combler les failles qui ont conduit au dieselgate.

Transport  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Ils savaient mais ils n'ont rien fait pour régler le problème. C'est ce que reprochent les députés européens à la Commission et aux Etats membres au sujet des pratiques douteuses mises en place par certains constructeurs automobiles pour respecter les normes d'émissions. "La Commission européenne et les Etats membres étaient déjà au courant, il y a plus de dix ans, que les émissions d'oxyde d'azote (NOx) des véhicules diesel lors des essais en laboratoire différaient de façon marquée des émissions mesurées en conditions réelles sur la route", s'insurgent les eurodéputés. "Aucune autorité dans les Etats membres n'a soupçonné ou enquêté sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation. Elles ont uniquement conduit des tests d'homologation standards et la Commission n'a pas non plus émis la moindre alerte", constatent-ils en exhortant la Commission et les Etats membres à assainir leur pratique.

 
Les travaux de la commission ont permis de démontrer que les technologies de contrôle des émissions existent. Il s'agit à présent de les appliquer et de poursuivre les efforts de mobilité bas-carbone  
Michel Dantin (PPE)
 
Et lorsque le dieselgate a éclaté, la Commission a demandé aux Etats membres de conduire eux-mêmes les enquêtes, n'a pas appelé à des mesures supplémentaires, tandis que les Etats membres ont échoué à sanctionner les constructeurs automobiles ou à exiger un rappel des véhicules mis en cause.

Tirer les leçons du scandale

Les députés tirent ces conclusions des travaux de leurs collègues de la Commission d'enquête du Parlement européen sur le dieselgate (Emis) créé en décembre 2015 suite aux révélations sur Volkswagen. Le Parlement européen compte bien tirer les leçons du scandale et a repris à son compte les améliorations proposées pour éviter de nouvelles dérives. Il propose ainsi que tout projet législatif relatif à la qualité de l'air et aux émissions soit confié à un seul commissaire et une seule direction générale, afin d'améliorer le contrôle. A l'heure actuelle, ce type de texte se "négocie" entre la direction générale de l'industrie et la direction générale de l'environnement, avec parfois des intérêts divergents.

Selon les parlementaires européens, les consommateurs affectés par le scandale doivent recevoir des compensations financières de la part des constructeurs automobiles concernés. Si aux Etats-Unis Volkswagen a accepté de verser 14,7 milliards de dollars de dédommagements dont 7.000 dollars pour chaque propriétaire, rien de tel n'est prévu en Europe. Le constructeur allemand a organisé le retour des véhicules défectueux pour une mise à jour du logiciel mais rien ne l'oblige à dédommager les propriétaires. Seul un procès pourrait l'y contraindre. Des associations de consommateurs ont porté plainte mais les procédures n'ont pour l'instant pas abouti. "Ce traitement des Européens, comme consommateurs de seconde classe, est inacceptable !", commentent les eurodéputés socialistes français dans un communiqué.

Nouvelle législation en débat

Les députés attendent également qu'une législation sur les émissions en conditions de conduite réelles soit rapidement adoptée. Selon eux, elle devra inclure une large gamme de tests en conditions réelles de conduite. Les conditions d'essai devront également permettre de faire varier de manière non prévisible les conditions normales, afin de détecter d'éventuels dispositifs illégaux d'invalidation. Les eurodéputés demandent par ailleurs de nouvelles règles d'homologation. La Commission européenne a déjà fait une proposition législative en ce sens. Le Parlement veut aller plus loin en améliorant l'audit des centres d'essai et des autorités nationales en charge de l'homologation des véhicules mis en vente. "Les contrôles des véhicules déjà en circulation devraient être améliorés et la Commission devrait disposer de davantage de pouvoirs de contrôle lui permettant de vérifier que les autorités nationales font bien leur travail et, dans certains cas, de tester elle-même les véhicules", estiment-ils.

Le Parlement veut également des objectifs chiffrés : chaque année, les Etats membres de l'UE devront contrôler au moins 20% des modèles de véhicules mis sur le marché dans leur pays l'année précédente, et les amendes imposées par la Commission aux constructeurs automobiles qui falsifient les résultats des essais devraient atteindre 30.000 euros par véhicule.

Ouverture des négociations

Toutes ces propositions sont désormais sur la table en vue des négociations inter-institutionnelles à venir. "En appliquant les recommandations d'EMIS, l'Europe a tout à gagner. D'abord pour une question de santé publique, mais aussi pour redorer l'image du marché de l'automobile européen", défend Karima Delli, vice-présidente de la commission d'enquête Emis. "Le scandale des émissions a constitué un traitement de choc nécessaire. La filière automobile européenne est désormais en passe de devenir le leader mondial de la qualité de l'air", estime le député de droite Michel Dantin (PPE), membre de la commission Emis. "Les travaux de la commission ont permis de démontrer que les technologies de contrôle des émissions existent. Il s'agit à présent de les appliquer et de poursuivre les efforts de mobilité bas-carbone", ajoute le député.

Les députés socialistes se déclarent satisfaits mais surtout vigilants : "Alors que les voitures rachetées par Volkswagen à ses consommateurs aux Etats-Unis s'entassent dans d'immenses parkings, il n'est pas exclu que ces véhicules soient revendus dans des pays moins regardants quant au respect des normes".

Les associations UFC-Que Choisir, Réseau Action Climat et France Nature Environnement auraient aimé aller encore plus loin par la création d'une véritable agence européenne de surveillance du marché, proposition EELV qui n'a pas reçu la majorité requise au Parlement.

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