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Dieselgate : le recours de la Ville de Paris jugé irrecevable

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision d'appel, rendue ce jeudi 13 janvier 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) annule l'arrêt de première instance qui avait jugé illégal le relèvement des normes d'émission des voitures diesel. Elle juge irrecevable les recours des villes de Paris, Bruxelles et Madrid, à l'origine de cette action judiciaire.

En décembre 2018, le Tribunal de l'UE avait annulé partiellement, à la demande de ces trois collectivités, le règlement de la Commission du 20 avril 2016, pris dans le cadre de la directive du 5 septembre 2007 relative à la réception des véhicules à moteur. Ce texte, qui a mis en place une nouvelle procédure d'homologation des véhicules (RDE) à la suite du scandale du dieselgate, prévoyait toutefois un régime dérogatoire autorisant les constructeurs automobiles à dépasser les limites d'émission d'oxydes d'azote lors d'essais sur route. Les trois villes avaient introduit un recours contre ce règlement estimant qu'il les empêchait d'imposer aux véhicules particuliers des restrictions de circulation liées à leurs émissions polluantes. À la lecture du jugement, la maire de Paris, Anne Hidalgo, avait salué « une très grande victoire pour l'environnement », tandis que l'avocat de la Ville avait parlé d'une « véritable révolution ».

Mais la Commission européenne avait fait appel de la décision, expliquant par la voix d'Elzbieta Bienkowska, commissaire au Marché intérieur, que son objectif était de mettre en place une nouvelle législation et qu'elle retirerait l'appel si celle-ci arrivait à temps. Ça n'a pas été le cas, même si Bruxelles a présenté un nouveau projet de règlement en juin 2019. Ce texte se révèle inutile puisque la CJUE donne aujourd'hui raison à l'exécutif européen, ainsi qu'à l'Allemagne et à la Hongrie qui avaient fait appel de la décision à ses côtés.

La Cour rappelle qu'une entité locale dotée de la personnalité juridique peut former un recours contre un acte de droit de l'UE si elle est directement concernée par l'acte visé. Pour cela, la disposition contestée doit produire directement des effets sur la situation juridique de ces entités et ne laisser aucun pouvoir d'appréciation aux destinataires chargés de sa mise en œuvre. En l'espèce, la Cour de Luxembourg estime que ça n'était pas le cas et que le règlement attaqué ne concernait donc pas directement les villes requérantes.

Réactions2 réactions à cet article

 

Les anti diesel se basent sur des notions obsolètes du 20 em siècle et même des année 1970. Il suffit de se référer aux normes des moteur essence ou diesel. Jusqu'à la norme Euro 5 les moteurs essence étaient autorisés à rejeter 10 fois PLUS de particules que les moteurs diesel. On a donc consenti à installer sur les essence des filtres similaires à ceux des diesel. Le chapeau a alors trouvé les oxydes d'azote assimilés à une pure production diesel, pas de bol, les essences en rejettent aussi. Et on oublie les COV, carbones organiques volatils rejetés essentiellement par les essences . Ces polluants très toxiques composés pour beaucoup d'aromatiques, de benzéniques ne sont pratiquement pas rejetés par les diesel. Et encore, ces normes sont sur des moteurs chauds car en dessous de 400 ° les catalyseurs sont inefficaces de sorte que sur les 10 premiers km un essence rejettent des concentrations astronomiques de COV ( et de CO oxyde de carbone).
En résumé, en ville où les véhicules font rarement plus de 10 km un essence est beaucoup plus polluant qu'un diesel.

VD69 | 14 janvier 2022 à 16h00
 
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VD69 les particules fines émises par les moteurs diesels ont toujours été bien plus concentrées que celles des moteurs à essence. De plus les filtres actuels des diesels ne laissent plus passer que des particules nanométriques, encore plus dangereuses, car elles se fixent directement ds les bronches et bronchioles. Donc le diesel doit finir, un point c'est tout.

gaïa94 | 14 janvier 2022 à 18h43
 
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